François Loncle
Question N° 94372 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 22 mars 2016
M. François Loncle alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût exorbitant des traitements anticancéreux. Les prix des médicaments contre le cancer ne cessent d'augmenter. Cette inflation injustifiée est dénoncée par 110 cancérologues et hématologues français parmi les plus réputés, comme le professeur Jean-Paul Vernant, auteur du troisième plan cancer, et Dominique Maraninchi, qui a dirigé successivement l'Agence du médicament et l'Institut national du cancer. Le prix d'un médicament était auparavant calculé en fonction de l'investissement dévolu à la recherche et au développement. Or celui-ci a diminué, pour ne représenter en moyenne que 15 % du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique qui consacre, par contre, plus de 25 % de ses ressources au marketing. Le coût excessif des nouvelles thérapies anticancéreuses ne correspond pas plus à la réalité des dépenses engagées qu'à un retour sur investissement raisonnable, mais prioritairement à la recherche de profits éhontés. L'exemple fourni par l'un de ces médicaments est à cet égard édifiant. Aux États-Unis, le prix mensuel de ce dernier, efficace contre la leucémie myéloïde chronique, est passé, entre 2001 et 2015, de 4 500 à 8 400 dollars. La poursuite de telles hausses abusives risque de remettre en cause l'accès équitable des malades aux thérapies innovantes en matière de lutte anticancéreuse. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour favoriser l'établissement de prix appropriés pour les traitements médicamenteux du cancer. Il souhaite savoir si elle envisage de rendre plus transparent le système d'arbitrage des prix des médicaments, en associant au Comité économique des produits de santé (CEPS) des représentants des professionnels et des patients.
Réponse émise le 5 juillet 2016
La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique. Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.
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