Arnaud Viala
Question N° 94474 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 29 mars 2016
M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le développement de l'éolien. Les populations des zones rurales et montagneuses éprouvent une inquiétude croissante face aux dangers auxquels elles pourraient être confrontées, tant en raison de la taille croissante des machines projetées (150 à 170 mètres de haut) que de leur proximité vis-à-vis des habitations, souvent voisine des 500 mètres édictés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, et elles déplorent les atteintes paysagères. Les innombrables contestations, les tensions sociales engendrées par les projets d'installation d'éoliennes, s'expriment pendant les longs mois, souvent même les années que prennent les procédures d'instruction et atteignent malheureusement le point de non-retour. Alors que de nombreuses voix s'élèvent aujourd'hui pour que les préfets disposent des outils juridiques nécessaires pour arbitrer les innombrables demandes de permis de construire, il lui demande que soit publiée la circulaire promise le 12 mai 2015.
Réponse émise le 31 mai 2016
Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que ce développement soit réalisé dans la transparence et dans le respect des populations et de l'environnement. L'implantation d'éoliennes sur un territoire est ainsi soumise à différentes étapes qui garantissent la consultation et la participation du public. En particulier, la construction et l'exploitation d'éoliennes nécessitent l'obtention d'une autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui prévoit la réalisation d'une étude d'impacts. Cette étude doit évaluer les effets du projet sur l'environnement, en incluant des critères tels que le paysage et le patrimoine, la biodiversité, le bruit, etc. Afin d'améliorer la qualité des études d'impacts transmises dans le cadre de ces demandes d'autorisation et de faciliter l'instruction de ces études, les services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat ont lancé un chantier de mise à jour du guide relatif aux études d'impact des parcs éoliens. L'objectif est d'aboutir à un guide partagé par l'ensemble des parties prenantes. Aussi, plusieurs groupes de travail rassemblant l'ensemble des acteurs concernés ont été mis en place (services instructeurs, représentants de la profession, associations pour la protection de la faune, etc.). Ce travail de concertation devrait permettre d'aboutir à la publication du guide d'ici la fin de l'année 2016.
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