Paola Zanetti
Question N° 94531 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 29 mars 2016
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Mme Paola Zanetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement de la durée de validité de la carte nationale d'identité de dix ans à quinze ans qui s'applique également pour les cartes en cours de validité. Cet allongement a été acté dans le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013. Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité est automatique. Pour les personnes souhaitant se rendre à l'étranger, dans les pays n'exigeant pas le passeport, il semblerait que les autorités ne reconnaissent pas tous la validité de cette prolongation notamment en Allemagne, Belgique et le Luxembourg, dont les frontières sont attenantes à la Moselle. Cela entraîne des difficultés pour les voyageurs. Si la possibilité de se munir d'un passeport peut constituer une solution, il n'empêche que certaines personnes n'ont pas la possibilité financière de se le procurer. De la même manière, vos documents sont téléchargeables sur les sites ministériels, il reste encore beaucoup de personnes âgées ne sachant pas maîtriser l'outil internet. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin que nos concitoyens puissent circuler librement et permettre la reconnaissance de la validité de la carte nationale d'identité par les autorités étrangères.
Réponse
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