Hugues Fourage
Question N° 94580 au Ministère des sports
Question soumise le 29 mars 2016
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M. Hugues Fourage alerte M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les centres aquatiques dans le recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). En effet, l'article L. 322-7 du code du sport dispose que « toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un diplôme délivré par l'État et défini par voie réglementaire » et l'article D. 322-13 du même code dispose que « la surveillance des établissements mentionnés à l'article D. 322-12 est garantie, pendant les heures d'ouverture au public, par des personnels titulaires d'un des diplômes dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports. Ces personnels portent le titre de maître-nageur sauveteur ». Ces personnels peuvent être assistés de personnes titulaires d'un des diplômes figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la sécurité civile et des sports. Un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) n'est pas entendu comme disposé à surveiller seul un bassin ou une zone de bassin mais seulement à assister un MNS. Dans ce cadre, l'obligation de surveillance constante des baignades peut, in fine, être problématique. Aussi, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement afin de résoudre cette pénurie dans le recrutement de MNS qui peut mettre en péril la continuité et le bon fonctionnement du service public.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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