Éric Jalton
Question N° 94583 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 29 mars 2016
M. Éric Jalton alerte M. le ministre de l'intérieur sur la circulation via les réseaux sociaux de vidéos montrant des jeunes gens utilisant des produits stupéfiants ou s'adonnant à la valorisation d'armes prohibées. Une cellule en charge de traquer et « faire parler » ces images devient une nécessité absolue dans la lutte contre les trafics. L'ouverture d'une antenne régionale renforcée de l'Office central de lutte contre les crimes liés aux technologies de l'information (Oclctic) pourrait constituer une première option, la vulgarisation du site Internet www.internet-signalement.gouv.fr auprès du jeune public, dans les collèges et les lycées, un autre axe de réflexion. Le député souhaiterait savoir la position du ministre sur ces propositions.
Réponse émise le 13 décembre 2016
La circulation, via les réseaux sociaux, de vidéos montrant des mineurs ou des jeunes majeurs exhibant des armes fait l'objet d'une particulière attention dans le cadre des missions de protection des mineurs et de lutte contre la cybercriminalité et les infractions facilitées par les nouvelles technologies du ministère de l'intérieur. Au niveau central, la plateforme PHAROS de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) exploite les signalements de contenus illicites que le grand public et les professionnels de l'Internet adressent via le site officiel www.internet-signalement.gouv.fr. Ce dispositif, en place depuis 2009, connaît un succès croissant. En 2015, ce sont 188 055 signalements qui ont été reçus. Des vidéos montrant des individus s'exhibant avec des produits stupéfiants ou des armes sont régulièrement signalées. La plateforme diligente des enquêtes pour identifier l'origine de ces diffusions, poursuivies par les services territoriaux compétents. La base de données des signalements est également consultable à des fins de recoupement par les enquêteurs des différents services. Par ailleurs, les enquêtes menées en matière de cybercriminalité supposent d'exploiter les données de connexion des internautes, notamment celles détenues par les éditeurs de réseaux sociaux et de services de partage, français ou étrangers. La multitude de ces acteurs requérant une connaissance fine et actualisée de leurs services et des modalités proposées pour obtenir des données, la direction centrale de la police judiciaire a mis en place en 2014, à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC), un bureau de l'internet pour servir d'interface entre les services d'enquête et les opérateurs internet. Par ailleurs, la SDLC développe des actions de communication et de prévention en matière de cybercriminalité à destination du grand public et des petites entreprises. En son sein, une division de l'anticipation et de l'analyse élabore des outils adaptés qui seront déployés au cours de l'année 2016. En outre, une communication ciblée dans les établissements scolaires est effectuée par les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique dont des effectifs sont formés par la SDLC à la lutte contre la cybercriminalité. Au niveau territorial, la SDLC forme des investigateurs en cybercriminalité (ICC) dans l'ensemble des services, qui déclinent au niveau local les actions initiées au niveau national (recherche de la preuve numérique, canaux de coopération internationale…).
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