Jean-Pierre Maggi
Question N° 94678 au Ministère de la défense
Question soumise le 5 avril 2016
M. Jean-Pierre Maggi appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de vente, par Airbus Group au fonds d'investissement américain KKR, de sa division d'électronique de défense. Cette structure, qui fonctionne de manière autonome au sein d'Airbus Group, fabrique des capteurs et des équipements de guerre électronique, d'avionique (électronique à bord des avions) et d'optronique (technologie mêlant électronique et optique). Le prix de vente annoncé est de l'ordre de 1 milliard d'euros, soit un montant équivalent au chiffre d'affaires annuel de cette activité qui emploie 4 000 personnes dans le monde. Le PDG d'Airbus Group semble donc poursuivre sa stratégie de restructuration de la filière défense de sa société, devant mener à un recentrage des activités de recherche et développement du groupe sur les activités aéronautiques civiles. Or les enjeux de défense dont il est question ici sont particulièrement sensibles et stratégiques. Ils touchent à nos capacités de détection, de dissuasion et de riposte. Dans ces conditions et alors que l'État français est détenteur de 11 % du capital d'Airbus Group, on ne peut que déplorer la vente de ces activités à une entité étrangère.
Réponse émise le 21 juin 2016
Consécutivement à l'abandon du projet de rapprochement avec le groupe britannique de défense BAE Systems, l'industriel Airbus a fait part, dès le mois de septembre 2014, de son intention de recentrer ses activités sur le secteur aérospatial. Cette volonté s'est traduite par la mise en vente de plusieurs branches du groupe européen, dont celle consacrée à l'électronique de défense qui est en grande partie située à Ulm en Allemagne. Le 18 mars dernier, Airbus Group a ainsi annoncé être parvenu à un accord pour la cession de sa division d'électronique de défense au fonds d'investissement américain KKR, sous réserve du recueil des nécessaires autorisations réglementaires des pays concernés par cette transaction. Des activités françaises pouvant être concernées, le ministère de la défense examine actuellement le périmètre de l'opération et les protections qui doivent être mises en place. De plus, au regard des dispositions de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier, les investissements étrangers dans une activité relevant du domaine de l'armement, impliquant la France, sont notamment soumis à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'économie. A cet égard, il reviendra à l'acheteur potentiel de déposer un dossier détaillant en particulier le périmètre exact de son acquisition et les conditions dans lesquelles il compte réaliser cet investissement. Le niveau d'engagement proposé par l'acquéreur sera évalué en termes d'impact sur la préservation de la base industrielle et technologique de défense nationale, de maintien de l'indépendance nationale et des capacités d'approvisionnement s'agissant des produits et techniques concernés. Sur la base d'une étude attentive de ce dossier et d'une réflexion relative aux différents enjeux de cette cession, le Gouvernement français arrêtera sa décision en veillant naturellement à protéger les intérêts essentiels de la nation en matière de défense et de sécurité nationale, si ceux-ci sont mis en cause.
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