Guy Bailliart
Question N° 94735 au Ministère de l’action
Question soumise le 5 avril 2016
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M. Guy Bailliart attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur certaines dispositions fiscales, qui ne participent pas au mouvement de simplification initié par le Gouvernement depuis 2012. Le diagnostic des rendements décroissants des hausses de taux est juste, mais il néglige le vrai problème de la fiscalité directe française, son absence de transparence. La fiscalité est devenue un sujet technique, opaque pour les citoyens et pour les représentants politiques. À titre d'exemple, une administrée de la circonscription dont il est l'élu a vu le montant de son impôt sur le revenu baisser mais, dans le même temps, elle a également remarqué une baisse de sa pension de retraite. Elle se pose donc la question de savoir quelle est la logique de ces évolutions puisqu'elles entraînent, finalement, un mouvement nul. Face à cela, il voudrait savoir ce que le Gouvernement compte engager en matière de simplification fiscale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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