Maud Olivier
Question N° 94763 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 5 avril 2016
Mme Maud Olivier alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des dates tardives de jurys de diplôme d'État infirmier. En Île-de-France, plus de 5 000 étudiants infirmiers de troisième année devront attendre un mois avant de connaître les résultats du jury de diplôme d'État. Leurs stages et leurs cours académiques terminés, leur statut restera totalement incertain. Cela mettra les étudiants concernés en grande précarité financière et sociale. Pendant ce laps de temps, ils ne bénéficieront ni du droit aux bourses, ni de la poursuite de leurs autres financements, et ce sans pouvoir encore exercer leur profession. Cette situation est par ailleurs marquée par une grande disparité territoriale. En effet, certaines DRJSCS délivrent le diplôme d'État infirmier à partir du 8 juillet 2016, contrairement à celle d'Île-de-France qui attendra le 28 juillet 2016. Dans un contexte d'emploi précaire en début d'exercice, les étudiants s'inquiètent que la concurrence ainsi créée puisse mettre à mal leur insertion professionnelle. Par ailleurs, les employeurs, par le biais de leurs fédérations, déplorent également cet état de fait. Les mois d'été sont en effet un moment clef pour le recrutement de nouveaux personnels, notamment en raison des départs en vacances. Certains secteurs géographiques ou d'activité risquent ainsi de se trouver confrontés à un manque de candidatures pour assurer leur mission dans de bonnes conditions. Elle lui demande s'il serait possible de permettre une délivrance rapide du diplôme d'État et ce de la manière la plus uniforme possible sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 14 juin 2016
Des dates tardives de jury du diplôme d'Etat infirmier dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont été constatées entrainant du retard dans la communication des résultats aux étudiants concernés et in fine, pénalisant ainsi ceux-ci. En lien avec les agences régionales de santé (ARS) et les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), les dates des jurys du diplôme d'Etat sont déterminées par les DRJSCS afin que celles-ci se déroulent au plus près des fins de formation, après communication des résultats des commissions d'attribution des crédits (CAC) par l'ensemble des IFSI de la région. Dès la fin des délibérations du jury, les résultats sont communiqués aux instituts de formation et des attestations de réussite au diplôme d'Etat d'infirmier peuvent être délivrées immédiatement par les IFSI ou les DRJSCS et permettre ainsi aux diplômés de candidater auprès des employeurs. Les diplômes d'Etat sont quant à eux remis en moyenne trois jours après la tenue du jury. Pour autant, des disparités dans le déroulement de la procédure peuvent intervenir. En effet, les dates des Commission d'Attribution des Crédits varient selon les IFSI dans la mesure où le calendrier des évaluations au sein des instituts s'aligne sur celui des universités avec lesquelles ils ont conventionné. Les DRJSCS doivent ainsi adapter les dates de jury du diplôme d'Etat au calendrier de formation des différents IFSI. En outre, le délai d'instruction des dossiers par les DRJSCS varie selon les régions en fonction du nombre d'étudiants présentés au jury. Il semble que suite à la réforme territoriale et à la fusion de certaines régions, ces disparités se sont accrues. Les services du ministère de la santé vont mener une enquête auprès des DRJSCS afin d'apprécier les différentes situations dans l'organisation des jurys du diplôme d'Etat, notamment suite à la réforme territoriale. A partir des résultats de cette enquête et des échanges menés avec l'ensemble des acteurs concernés, des mesures seront prises afin d'uniformiser le plus possible la procédure entre les régions et ainsi limiter toute éventuelle iniquité entre les étudiants relevant de jurys différents.
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