Régis Juanico
Question N° 94792 au Secrétariat d'état aux sports
Question soumise le 5 avril 2016
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les nombreux cas de mort subite du sportif. Le registre national sur la mort subite du sportif, élaboré avec le concours de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), fait apparaître un chiffre inquiétant : plus de 800 sportifs sont victimes de mort subite chaque année. Il est clairement démontré que les lieux de pratique sportive sont identifiés comme des lieux à risque de mort subite : 500 morts subites ont eu lieu en 2014 dans un stade, une piscine ou un gymnase. Dans certains départements, plus d'un sportif sur deux est sauvé lors d'un malaise cardiaque. Dans d'autres départements, seulement un sportif sur dix. La différence réside dans l'investissement que les premiers ont consenti dans la formation aux premiers secours et l'installation de défibrillateurs dans leurs lieux de pratique sportive et autres lieux publics. À l'échelle nationale, seulement 15 % des stades sont équipés d'un défibrillateur, alors qu'il a été établi que le taux de survie des victimes est de 85 % si un défibrillateur est utilisé dans les premières minutes contre 3 % à 5 % à peine si rien n'est fait. Malgré l'aide forfaitaire apportée par le centre national de développement du sport, pour l'implantation de ce matériel dans les lieux de sport, la généralisation de son installation tarde encore beaucoup. Sachant qu'il s'agit d'un équipement pouvant faire la différence entre la vie et la mort, il lui demande si des évolutions réglementaires ou législatives peuvent être prises pour que l'ensemble des lieux de pratique sportive soient obligatoirement équipés d'un défibrillateur, comme ils le sont d'extincteurs.
Réponse émise le 11 octobre 2016
Il est clairement démontré que les lieux de pratique sportive sont identifiés comme des lieux à risque de mort subite et que l'utilisation précoce de défibrillateur automatisé externe (DAE) améliore très significativement le taux de survie. Cependant, comme le montrent les recommandations du conseil français de réanimation cardio-pulmonaire (CFRC), le choix de leur implantation ainsi que la formation des citoyens aux gestes de premiers secours et à leur utilisation sont déterminants pour diminuer l'incidence des décès liés à la mort subite. Pour mémoire, l'absence de massage cardiaque dans les 3 à 5 min qui suivent un cas de mort subite diminue fortement les chances de réussite d'une défibrillation et grève donc considérablement le pronostic vital. Un effort particulièrement important a ainsi été réalisé pour que les lieux de pratique sportive soient dotés d'un DAE. Ainsi, un certain nombre de communes et de clubs sportifs ont déjà doté leurs structures notamment grâce à l'aide financière de 700€ par appareil apportée par le centre national pour le développement du sport (CNDS) sur la part territoriale. Ainsi, 1 684 DAE ont été financés entre 2008 et 2010. Il convient en outre de souligner que les projets de rénovation ou de création d'équipements sportifs doivent obligatoirement prévoir la présence d'un DAE pour que leurs propriétaires puissent bénéficier d'une subvention du CNDS. Cette stratégie d'accompagnement de la mise en place de DAE dans les équipements sportifs se poursuit actuellement. Par une note de service du 16 janvier 2014, adressée aux préfets de région et de département, le CNDS indique que la première installation de DAE, accessibles à tous les pratiquants, dans les équipements sportifs existants qui en sont dépourvus, pourra faire l'objet d'un soutien financier forfaitaire sur la part territoriale du CNDS. Le ministère chargé des sports, très attaché à la problématique de la mort subite, s'est également investi en amont dans la prévention de ce phénomène par la réalisation, en 2013, d'une campagne de communication « le sport, c'est la santé, 10 réflexes en or pour la conserver ». S'agissant de l'éventuelle obligation de disposer d'un DAE dans l'ensemble des équipements sportifs, la grande majorité de ces équipements étant la propriété des collectivités territoriales, il convient d'en mesurer les conséquences financières pour celles-ci. Au regard du nombre de morts subites de sportifs sur les terrains de sport, lesquelles représentent 1 % du nombre total de cas de morts subites survenant chaque année sur notre territoire dans la population générale, il apparaît opportun qu'une réflexion globale sur le choix de l'implantation des DAE soit menée, notamment avec le ministère des affaires et de la santé et toutes les parties prenantes.
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