Jérôme Lambert
Question N° 94898 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 12 avril 2016
M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage. Il rappelle que la crise agricole a particulièrement touché le secteur de l'élevage. Les producteurs bovins, porcins ou laitiers sont confrontés à de nombreuses difficultés : charges élevées, normes contraignantes et surtout une baisse des prix qui met en péril de nombreuses exploitations. Ils sont contraints de s'endetter pour maintenir leur activité et finissent par ne plus pouvoir rembourser leurs dettes. À la suite de la mobilisation du monde agricole, le Gouvernement a mis en place un plan d'urgence en faveur des éleveurs français en difficulté qui vise en particulier : le report du paiement du solde d'impôt sur le revenu, la prise en charge de cotisations sociales, la restructuration de l'endettement pouvant aller jusqu'à une année blanche en termes de remboursements bancaires, la garantie des prêts aux éleveurs par la Banque publique d'investissement (Bpifrance). Or ce plan de soutien n'apporte que des aides financières de trésorerie sans aucune mesure structurelle capable d'enrayer réellement la crise actuelle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels outils de régulation et de maîtrise de la production il entend mettre en place au niveau national et européen.
Réponse émise le 21 juin 2016
Les filières agricoles, en particulier d'élevage, traversent une période très difficile principalement due à des prix bas qui ne permettent plus la rémunération d'une partie des éleveurs et grèvent les trésoreries des exploitations, parfois déjà fragilisées depuis plusieurs années. Cette situation s'explique en partie par des tensions sur les marchés européens et mondiaux, mais elle trouve également sa source dans les difficultés structurelles d'organisation des filières et dans des relations commerciales peu équilibrées au détriment des producteurs. Le Gouvernement répond à cette crise, de dimension européenne, à la fois par la mise en place de mesures de soutien d'urgence au plan national, mais aussi par la mise en œuvre de mesures de nature plus structurelle, permettant d'apporter des réponses plus durables aux difficultés rencontrées. La France formule des propositions en parallèle, et ce depuis plusieurs mois, auprès de la Commission européenne et des autres États membres, afin que l'Union européenne prenne toute la mesure de la crise agricole et y réponde avec les outils de régulation des marchés qui sont à sa disposition. Ces négociations ont débouché sur la mobilisation de crédits européens d'urgence à hauteur de 500 millions d'euros, dont 420 millions d'euros répartis entre les États membres. La France était le deuxième pays bénéficiaire de cette enveloppe avec près de 63 millions d'euros. Malgré ces crédits d'urgence et les mesures de stockage privé obtenues, les marchés restent dans une situation de tension, en particulier pour le lait. Le ministre en charge de l'agriculture a donc demandé au Commissaire européen à l'agriculture, en lien avec d'autres États membres, d'étudier de nouvelles mesures qui permettent de réguler davantage les marchés et apportent une réponse durable au déséquilibre de l'offre et de la demande. Ces demandes ont débouché sur les mesures décidées lors du conseil des ministres de l'agriculture du 14 mars 2016, permettant notamment aux acteurs de planifier collectivement et de manière temporaire la production de lait par dérogation au droit de la concurrence, mettant en place des mesures complémentaires d'aide au stockage privé des produits laitiers et du porc et doublant les volumes de lait écrémé en poudre et de beurre pouvant être mis à l'intervention publique à prix fixe. La mise en place d'un observatoire européen des marchés des viandes porcine et bovine renforcé a été décidée, à l'instar de l'observatoire du lait. Le Gouvernement porte désormais tous ses efforts pour mobiliser les acteurs européens afin qu'ils se saisissent des outils disponibles pour stabiliser le marché. La commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen a d'ailleurs organisé le 25 mai dernier une audition publique à ce sujet qui a conclu à la nécessité de réguler de manière temporaire la production de lait de vache dans l'Union européenne, à l'instar de ce que préconise le Gouvernement français. Un prochain conseil des ministres de l'agriculture doit se tenir à la fin du mois de juin 2016 ; le ministre chargé de l'agriculture continuera à porter la voix des producteurs français et à demander dans ce cadre, la mise en place de mesures efficaces pour réduire les déséquilibres du marché du lait.
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