Michel Heinrich
Question N° 94929 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 12 avril 2016
M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l'accord récemment conclu entre l'Union européenne et la Turquie, pour l'accueil des réfugiés. Cet accord a été accepté alors que le caractère de « pays sûr » pour les réfugiés de la Turquie est très contestable. Ainsi, récemment, quelques heures après la signature de cette convention, la Turquie aurait-t-elle renvoyée de force dans leur pays une trentaine de demandeurs d'asile Afghans. Aussi est-il préoccupé par le comportement de ce pays au regard du respect des droits de l'Homme, et du respect de l'accord turco-européen.
Réponse émise le 27 septembre 2016
La France est engagée, avec ses partenaires européens, dans la recherche d'une résolution globale à une crise migratoire sans précédent qui nécessite que toutes les parties prenantes prennent leurs responsabilités. C'est dans ce contexte que des engagements importants ont été pris le 18 mars avec la Turquie. Ils doivent non seulement permettre de soutenir la Turquie dans l'effort qu'elle déploie pour l'accueil de plus de 3 millions de réfugiés sur son territoire, mais aussi empêcher, par une lutte conjointe contre les réseaux de passeurs, que les migrants et réfugiés ne risquent leur vie en traversant la mer Egée. La France a appelé au strict respect du droit international et européen dans la mise en œuvre de cet accord et elle y veille constamment. La Turquie a déjà modifié sa législation de sorte que les réfugiés syriens puissent accéder au marché du travail, que leurs enfants puissent être scolarisés, et que, plus globalement, une protection internationale leur soit automatiquement accordée. D'autres évolutions législatives sont attendues afin que tous les migrants qui sont aujourd'hui en Turquie bénéficient d'une protection suffisante, conforme aux normes internationales, et notamment au principe de non-refoulement. Cela vaut aussi pour les non-Syriens. La France déploie tous les moyens dont elle dispose pour veiller au respect de ces normes. La France est par ailleurs très engagée pour trouver une solution durable et pacifique aux conflits qui sont à l'origine de ces flux migratoires, et dont la résolution pourrait permettre à de nombreux réfugiés de retourner chez eux. Cela concerne le conflit syrien mais aussi la situation en Irak, en Afghanistan et dans les autres zones de crises.
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