Lucette Lousteau
Question N° 94947 au Ministère de l’économie
Question soumise le 12 avril 2016
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Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la forte augmentation des taxes foncières applicables aux terrains constructibles non bâtis. Interpellée par plusieurs habitants de sa circonscription qui ont vu le montant de leurs taxes foncières croître en raison du passage de « terrain non constructible » à celui de « terrain constructible non bâti », elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures d'assouplissement que le Gouvernement a pris ou envisage de prendre afin d'éviter aux propriétaires lot-et-garonnais, des ressauts d'imposition trop importants.
Réponse
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