Jean-François Mancel
Question N° 94962 au Ministère de l’économie
Question soumise le 12 avril 2016
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'abandon du rapprochement de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts. En effet cette réforme, annoncée très solennellement par le Président de la République lors de la Conférence des ambassadeurs en août 2015, étayée par le rapport Rioux et reconfirmée le 12 janvier 2016 à l'occasion du bicentenaire de la Caisse des dépôts, semble avoir été purement et simplement abandonnée puisque les dispositions lui étant relatives ont disparu du projet de loi dit « Sapin II » qui l'organisait. Il souhaiterait donc connaître précisément les raisons qui ont conduit le Gouvernement à abandonner ce projet et sur ce qu'il a prévu en matière d'accroissement indispensable des moyens budgétaires et financiers de la politique française d'aide au développement dans un contexte de migrations massives en direction de l'Europe de l'Ouest qui montrent à quel point nous devons soutenir plus fortement les pays les plus pauvres.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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