Patrick Hetzel
Question N° 95027 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 12 avril 2016
M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur une difficulté soulevée par les ramoneurs. En effet des informations erronées circulent répandant l'idée que les conduits en inox, en alu, en polymères et en verre sur une installation à condensation ne nécessiteraient plus de ramonage annuel. Ceci est en méconnaissance totale avec la réglementation en vigueur et avec les mesures de prévention en matière de sécurité des biens et des personnes. Le règlement sanitaire ne fait aucune distinction au sujet des matériaux de conduit, du système de chauffage et de l'énergie utilisée. Il est au contraire stipulé que tous les conduits de fumée doivent être entretenus deux fois par an, sauf pour le gaz, une fois par an. Il lui demande s'il est prévu une campagne de rappel de la réglementation pour réduire la sinistralité incendie ainsi que les intoxications au monoxyde de carbone.
Réponse émise le 11 octobre 2016
Les intoxications au monoxyde de carbone sont responsables, en France, chaque année, de plusieurs milliers d'hospitalisations (ou recours aux services des urgences) et d'une centaine de décès. Ce gaz, invisible et inodore, est un sous-produit de la combustion, dont la proportion dans l'air ambiant augmente lorsque la combustion est incomplète. Tous les combustibles sont concernés (bois, charbon, fuel, gaz naturel, butane, propane, essence ou pétrole…). Les appareils de chauffage et de production d'eau chaude mal entretenus ou mal installés constituent les principales sources de ces intoxications, en particulier s'ils sont associés à des conduits d'évacuation mal ou non entretenus. Le règlement sanitaire départemental type (article 31) dispose que les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an. Cette obligation est ramenée à une fois par an dans le cas d'un combustible gazeux. Chaque année, sont menées, par l'ensemble des acteurs concernés (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et Institut de veille sanitaire regroupés désormais au sein de l'agence nationale de santé publique, direction générale de la santé, Agence régionale de santé notamment), des actions de sensibilisation à ce risque. L'obligation de faire ramoner les conduits d'évacuation des fumées par un professionnel qualifié figure dans les messages de prévention diffusés.
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