Marie-Thérèse Le Roy
Question N° 95103 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 avril 2016
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Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'écart de rémunération constaté entre enseignants du premier degré et du second degré. Les enseignants du second degré perçoivent une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) dont le montant s'élève à 1 200 euros par an. Le protocole d'accord du 30 mai 2013, de son côté, a bien abouti au versement d'une indemnité administrative de suivi des élèves (ISAE) aux enseignants du premier degré, mais son montant n'excède pas les 400 euros annuels. Cette inégalité de traitement n'est pas acceptable. Certes, le montant de ces deux indemnités est censé converger progressivement, mais le fait est que, depuis 2013, aucun mouvement en ce sens n'a été observé. Aussi l'interroge-t-elle sur les mesures qu'elle envisage de prendre afin qu'il soit procédé dans les meilleurs délais à un alignement de l'ISAE sur l'ISOE.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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