Nicole Ameline
Question N° 95121 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 19 avril 2016
Mme Nicole Ameline alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sort réservé aux réfugiés afghans renvoyés en Turquie en application de l'accord du 18 mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie. Amnesty International vient récemment de révéler que de nombreux réfugiés demandeurs d'asile renvoyés en Turquie en application de cet accord avaient par la suite été détenus dans un centre de renvoi, puis renvoyés effectivement à Kaboul après avoir signé de force un document d'acceptation d'un retour volontaire, sans jamais avoir pu accéder à un avocat ni demander l'asile. Elle lui demande par conséquent si la France entend rapidement mettre tout en œuvre pour que les réfugiés renvoyés en Turquie puissent bénéficier de garanties en termes de sécurité, de bons traitements et d'accès aux droits fondamentaux.
Réponse émise le 14 juin 2016
La France est engagée, avec ses partenaires européens, dans la recherche d'une résolution globale à une crise migratoire sans précédent qui nécessite que toutes les parties prenantes prennent leurs responsabilités. C'est dans ce contexte que des engagements importants ont été pris le 18 mars dernier avec la Turquie. Ces engagements doivent non seulement permettre de soutenir la Turquie dans l'effort incontestable qu'elle déploie pour l'accueil de plus de 3 millions de réfugiés sur son territoire, mais aussi empêcher, par une lutte conjointe contre les réseaux de passeurs, que les migrants et réfugiés ne risquent leur vie en traversant la mer Egée. La France a appelé au strict respect du droit international et européen dans la mise en œuvre de cet accord et elle y veille constamment. La Turquie a modifié sa législation pour que les réfugiés syriens puissent accéder au marché du travail, que leurs enfants puissent être scolarisés, et que, plus globalement, une protection internationale leur soit accordée. D'autres évolutions législatives sont annoncées afin que tous les migrants bénéficient d'une protection suffisante, conforme aux normes internationales, et notamment au principe de non-refoulement. La mise en œuvre de l'accord se traduit par des résultats concrets : le nombre de réfugiés risquant leur vie chaque jour en mer Egée a fortement diminué. A ce stade, 386 personnes ont été réadmises en Turquie depuis la Grèce et 108 Syriens ont été réinstallés dans l'UE. La France a donné dès le 4 avril son accord à l'arrivée de 81 personnes, admises avec un visa pour asile et 227 nouveaux dossiers sont à l'examen en lien avec l'OFPRA, afin d'assurer le plein respect du droit international et des règles européennes en matière d'asile. La France a par ailleurs déployé des experts sur le terrain afin de veiller au bon déroulement des reconduites en Turquie : 122 policiers français étaient ainsi présents lors des premières opérations organisées dès le 4 avril. Le HCR continue lui aussi d'apporter son soutien aux demandeurs d'asile dans les hotspots en Grèce. Ainsi, chaque demandeur d'asile bénéficie d'un examen individuel et complet de sa demande d'asile. La France y veille et reste attentive aux adaptations législatives effectuées en Grèce et en Turquie afin de garantir le respect du droit international et européen. La France est engagée pour trouver une solution durable et pacifique aux conflits qui sont à l'origine de ces flux et dont la résolution pourrait permettre à de nombreux réfugiés de retourner chez eux. Cela concerne le conflit syrien mais aussi la situation en Irak et dans les autres zones de crises.
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