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Marie-Thérèse Le Roy
Question N° 95180 au Ministère des solidarités


Question soumise le 19 avril 2016

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Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas des chirurgiens-dentistes placés en incapacité professionnelle totale permanente à toute activité rémunérée professionnelle dans leur spécialité par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSG). À compter de la prise d'effet de l'allocation d'invalidité, ils bénéficient d'un maintien de droits d'un an aux prestations en nature de l'assurance maladie. Quelles sont alors les possibilités de prise en charge qui se présentent à eux, à l'issue de cette année de couverture sociale ? Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle est la règle en matière d'affiliation à l'assurance maladie pour les praticiens en invalidité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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