Michel Zumkeller
Question N° 9527 au Ministère des relations avec le parlement
Question soumise le 13 novembre 2012
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013.
Réponse émise le 5 mars 2013
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, en charge des Relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que son ministère ne disposant d'aucune administration la question est sans objet.
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