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Huguette Bello
Question N° 95325 au Ministère de la culture


Question soumise le 26 avril 2016

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Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le processus vers l'égalité numérique réelle. Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, la norme de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) a évolué sur l'ensemble du territoire hexagonal. Ce changement, qui accélère et généralise la haute définition (HD), améliore la qualité d'image et de son mais permet aussi à tous les foyers de recevoir en HD l'ensemble des 26 chaînes gratuites (publiques et privées) de la TNT. Cette modernisation de l'offre télévisuelle a une conséquence inattendue en ce sens où elle souligne et aggrave les retards des outre-mer en matière d'accès à la télévision numérique. En effet si la norme Mpeg4 qui permet l'extension de la HD existe dans les outre-mer depuis 2011, la présence d'un seul « Multiplex », notamment à la Réunion, est un obstacle réel. En 2016, la TNT dans les outre-mer est toujours composée de dix chaînes, diffusées de surcroît en simple définition : l'ensemble des chaînes publiques (à savoir les cinq chaînes nationales de France Télévisions, Arte, et France 24) est présente ainsi que des chaînes locales. Par contre, les chaînes privées gratuites de la TNT hexagonale ont opté pour une diffusion de leurs programmes par le biais d'accords commerciaux avec les distributeurs de services par voie satellitaire et avec les chaînes locales. Le calendrier préconisé en 2008 par le CSA pour le déploiement intégral de la TNT dans les outre-mer ne s'est donc pas réalisé et les téléspectateurs ultra-marins doivent continuer de payer quand ils souhaitent avoir à leur disposition les chaînes privées diffusées gratuitement sur le territoire hexagonal. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que les progrès techniques enregistrés par la télévision numérique ne soient pas synonymes de retards supplémentaires dans les outre-mer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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