Romain Joron
Question N° 95374 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 26 avril 2016
M. Romain Joron appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants (RSI) et plus particulièrement sur les systèmes d'information dont il dépend. Ce régime assure une protection sociale aux artisans, commerçants et professions libérales. Les difficultés que certains d'entre eux rencontrent sont connues de tous. Ainsi, les travailleurs indépendants et leurs représentants font parvenir leurs inquiétudes et leur attente de solutions viables. La mission confiée à Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier a permis de dresser un état des lieux de l'efficacité et de la qualité du RSI dans sa relation avec ses assurés. Il en ressort notamment que le système d'information SNV2 de l'ACOSS utilisé par le RSI ne lui permettrait pas d'assurer un fonctionnement efficace et donc de remplir pleinement sa mission de service public. Le Gouvernement s'est engagé par une mesure de modernisation dans le but de résoudre et d'empêcher à l'avenir des situations difficiles et incertaines. Il lui demande donc comment et dans quels délais il entend résoudre ces problèmes.
Réponse émise le 10 mai 2016
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont saisi le directeur du régime social des indépendants (RSI) et celui de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) - qui assure la tutelle des URSSAF - afin qu'ils proposent une nouvelle organisation conjointe de leurs réseaux pour améliorer le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Il s'agit de poursuivre le travail d'amélioration de la qualité de service du RSI, en tirant les conclusions des rapports parlementaires récents, notamment celui remis par Sylviane BULTEAU et Fabrice VERDIER en septembre 2015. Ce dernier rapport souligne que la répartition complexe des compétences entre les deux réseaux (affiliation par le RSI, calcul, appel et encaissement des cotisations par les URSSAF, recouvrement amiable partagé entre URSSAF et RSI, recouvrement forcé par le RSI) constitue une limite importante pour améliorer durablement la qualité de services, malgré les nombreuses améliorations apportées depuis 2012 pour garantir la coordination du travail. Aussi, le Gouvernement a demandé qu'une réflexion de fond sur les évolutions de l'organisation actuelle soit réalisée en vue de proposer une organisation plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable. Ces réflexions intégreront la question des systèmes d'information. Les propositions devront répondre aux attentes des assurés. Elles seront remises en juin 2016.
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