Jean-Pierre Maggi
Question N° 95497 au Secrétariat d'état au budget
Question soumise le 3 mai 2016
M. Jean-Pierre Maggi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la menace de fermeture qui pèse sur la brigade des douanes d'Arles. Cette unité, située à la jonction entre les régions PACA et Languedoc-Roussillon, est positionnée stratégiquement sur l'autoroute A54 (couramment appelée « autoroute de la drogue ») au niveau de la traversée du Rhône. Elle existe depuis plusieurs décennies et s'est construit une réputation solide sur la base de résultats opérationnels particulièrement satisfaisants. En 2015, la brigade des douanes d'Arles s'est, en effet, illustrée par la saisie de plus de 1 500 articles contrefaits et d'1,8 million d'euros de produits stupéfiants (dont une saisie record de 760 kg de résine de cannabis au dernier trimestre 2015). Ces résultats opérationnels font de cette unité la première de la région PACA en matière de stupéfiants en 2015. Tandis que les liens financiers entre le trafic de stupéfiants et les activités terroristes ne sont plus à démontrer, il faut noter que la brigade des douanes d'Arles fait montre d'un sens aigu de la coopération en matière de renseignement avec le groupe opérationnel de lutte contre le terrorisme (GOLT). Or les 21 agents qui composent cette brigade sont confrontés à la menace de sa fermeture, qu'occasionnerait sa fusion avec la brigade de Nîmes, au titre d'une « réorganisation territoriale du service » qui s'inscrit dans le cadre du projet stratégique « Douane 2018 », lequel prévoit notamment de « regrouper certaines brigades pour augmenter leurs capacités opérationnelles ». Cette fusion serait, de l'aveu même du directeur interrégional des douanes de Marseille, à l'état de « projet ». Aussi, il souhaiterait connaître la position du ministre sur cette perspective de réorganisation, tandis que le comité technique compétent est appelé à rendre son verdict en mai ou juin 2016.
Réponse émise le 11 avril 2017
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se doit d'adapter son dispositif de surveillance afin d'apporter des réponses pertinentes à l'évolution permanente du phénomène criminel qu'il s'agisse des secteurs de fraude eux-mêmes ou des modes opératoires employés. Le projet stratégique dont s'est dotée cette direction pour fixer ses grandes orientations à horizon 2018 s'inscrit dans cette cohérence. Ce document prévoit ainsi de resserrer le maillage des brigades terrestres pour augmenter leurs capacités opérationnelles et d'engager la mise en place de nouveaux outils et de nouvelles méthodes de travail. Dans ce cadre, l'administration des douanes et droits indirects prévoit de regrouper les brigades d'Arles et de Nîmes sur ce dernier site, projet qui a été validé au niveau ministériel. Cette mesure répond à un double enjeu opérationnel et immobilier. Au plan opérationnel, les brigades d'Arles et de Nîmes ont pour mission principale d'intercepter les marchandises de fraude en mouvement sur les axes majeurs situés entre l'Espagne et l'Italie, d'une part, et entre Marseille et Lyon, d'autre part. La disparition en 2017 des barrières de péage de Saint-Jean-de-Védas et de Gallargues sur l'autoroute A9 entraînera un nécessaire réaménagement des méthodes de travail et des lieux de contrôle des unités intervenant sur cet axe, notamment celle de Nîmes dont la zone de contrôle coïncidera alors avec celle de la brigade d'Arles. Le regroupement de ces deux unités de surveillance douanière vise également à obtenir une taille critique nécessaire à la conduite d'interventions plus efficaces, centrées sur les principales zones de fraude, et mieux sécurisées pour les agents. Il ne se traduira donc pas par moins de douane sur la commune d'Arles et en Camargue mais par des contrôles mieux ciblés sur les points sensibles et les axes à surveiller, notamment aux péages d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau, conduits par des équipes plus étoffées et donc plus performantes. Cette modernisation participera ainsi de l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens en ce que les saisies effectuées sur les grands trafics internationaux contribuent par contrecoup à limiter les petits trafics de proximité. Au-delà du volet opérationnel, ce projet est fondé sur des considérations immobilières. La brigade d'Arles est en effet installée dans des locaux locatifs, pour un coût annuel de quelque 32 000 euros, situés en zone commerciale et ne disposant pas de parking sécurisé ni de possibilité de déchargement ou de garde des véhicules saisis. En revanche, la brigade de Nîmes, distante de 30 Km seulement de la brigade d'Arles, est localisée sur un site domanial en excellent état, proche des axes de contrôle, sécurisé et adapté à l'accueil d'une unité de grande taille. Par ailleurs, plus de la moitié des vingt-et-un agents actuellement en poste à la brigade d'Arles demeurent dans le Gard, certains même à Nîmes, seuls quatre agents habitant Arles. La mise en œuvre de ce regroupement sera progressive. Les agents actuellement en poste dans la brigade d'Arles bénéficieront de dispositions spécifiques d'accompagnement social, conformes à l'accord majoritaire conclu le 2 mars 2015 avec certaines organisations syndicales de la DGDDI. Le projet « Douane 2018 » est un projet stratégique d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes, qui a pour but de conforter ses missions économiques, fiscales et de protection tout en lui donnant un cap pour en moderniser les modalités d'exercice. A ce titre, il s'inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l'action publique engagée par le Gouvernement.
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