Alain Marsaud
Question N° 95675 au Ministère des solidarités
Question soumise le 10 mai 2016
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M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les agents diplomatiques français employés sous contrat de droit local en Afrique du Sud dans le cadre de la liquidation de leur retraite. En effet, du fait de l'absence de convention bilatérale de sécurité sociale avec ce pays, les agents ne peuvent faire usage de leur droit d'option et ainsi demander en France le versement de la fraction de retraite pour laquelle ils ont cotisé via le système de sécurité sociale sud-africaine. Il souhaite donc l'interroger sur les conditions d'élaboration d'une telle convention dans le souci de la préservation de l'intérêt des Français engagés sur place au service de la France.
Réponse
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