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Élie Aboud
Question N° 95693 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 10 mai 2016

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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'annonce faite par ses soins, le 9 juin 2015, d'un plan préfectures nouvelle génération (PPNG) visant à redéfinir les quatre missions essentielles des préfectures, à savoir la sécurité et l'ordre public, le contrôle de légalité des collectivités locales, la lutte contre la fraude et, enfin, la coordination territoriale des politiques publiques. Celles-ci devraient être mises en application dès le mois de janvier 2017. Ainsi, les préfectures vont devenir davantage des interlocuteurs des collectivités locales et moins des administrés. En effet, la réforme projetée aura des incidences sur ce dernier point puisqu'il sera mis fin à l'accueil du public pour la délivrance des cartes d'identité, des passeports, des permis de conduire et des cartes grises. En outre, cette dématérialisation ne va pas manquer d'avoir des incidences sur l'emploi des agents de catégorie C et sur leurs rapports avec les usagers. En effet, la part de ces personnels consacrée à la délivrance de ces titres représente actuellement 29 % des effectifs totaux des préfectures. Or l'évolution indiquée oblige ces derniers à faire face à une angoissante problématique. Ils devront se contraindre à ne plus avoir de relations avec les citoyens, cela signifie la fin de l'accueil républicain du public dans ces structures incarnant l'État dans ses territoires. De plus ces agents auront la nécessité de se former à de nouvelles taches plus complexes, afin de remplir leurs nouvelles missions. Dans ces conditions, il ne faut pas mésestimer la possibilité d'un véritable décrochage de certains agents publics, mal préparés. Les agents les moins qualifiés peuvent rester sur le bord de la route. Ils s'inquiètent. C'est pourquoi, au regard de ces difficultés, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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