Jean-Paul Tuaiva
Question N° 95702 au Ministère de l’économie
Question soumise le 10 mai 2016
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M. Jean-Paul Tuaiva appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) des ressortissants de Polynésie française. Il souhaiterait comprendre les modalités d'attribution du NIR dans les collectivités du Pacifique mis en place par le décret du 22 janvier 1982 (modifié par le décret du 8 mars 2006) à l'identique du reste du territoire français. En effet, des difficultés à l'immatriculation à la sécurité sociale sont rencontrées par les Polynésiens à leur arrivée en métropole notamment en ce qui concerne des étudiants. Lors du dernier comité interministériel égalité et citoyenneté, ces difficultés ont été soulignées par le délégué interministériel en lien avec le ministère des outre-mer. En conséquence il sollicite la mise en place de dispositions qui permettraient plus facilement l'immatriculation pour les Français du Pacifique afin de leur assurer l'équité avec ceux issus de la métropole.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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