Arnaud Viala
Question N° 95717 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 10 mai 2016
M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la reconnaissance du métier et de la formation pour infirmière puéricultrice. L'exercice infirmier auprès d'enfants nécessite une formation spécifique comme l'affirme la convention internationale des droits de l'enfant et la charte européenne de l'enfant hospitalisé. Cependant le programme de formation de la spécialité date de 1983 et n'intègre pas toutes les avancées en santé et les nouvelles missions confiées aux infirmières puéricultrices de ces trente dernières années. Les inégalités sociales se creusent ente les étudiants de cette spécialité, les prises en charge financière par les établissements employeurs diminuent et les couts de formations augmentes considérablement, jusqu'à 10 000 euros pour certaines. Les infirmières puéricultrices se plaignent du manque de considération de leur ministère, aucun groupe de travail n'est à l'ordre du jour ainsi que le statut de ces professionnelles ou les puéricultures risquent de ne plus être considérées comme des infirmières spécialisées. Il y a un réel problème de reconnaissance et aussi d'adaptation de la formation aux réalités de la pratique professionnelle et des niveaux de responsabilité. Il lui demande la reconnaissance du métier et de la formation pour infirmière puéricultrice.
Réponse émise le 22 novembre 2016
Dans le prolongement de la Grande conférence de santé, conclue par le Premier ministre le 11 février dernier, un certain nombre de mesures ont été engagées afin de faire évoluer à moyen terme les différentes modalités du parcours des professionnels de santé, allant de la formation initiale aux conditions d'installation et d'exercice ainsi qu'aux perspectives d'évolution tout au long de la carrière professionnelle. La mesure 13 de la Grande conférence de santé prévoit en particulier de confier – à moyen terme – aux universités l'encadrement pédagogique des formations paramédicales. Le processus d'universitarisation de ces formations, dans la perspective en particulier d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat, est de fait engagé depuis un certain nombre d'années. Ce processus recouvre un ensemble d'éléments, en termes notamment de référentiel de compétences, de formation, de diplômation et de gouvernance des formations, qui n'ont pas progressé au même rythme globalement et selon les filières. Plutôt que de poursuivre ces travaux en tuyau d'orgue, le gouvernement a décidé de tracer désormais les jalons de l'universitarisation de façon globale et cohérente pour l'ensemble des formations paramédicales sanctionnées par un diplôme universitaire. C'est dans ce cadre que s'inscrit la reprise des travaux de révision du référentiel de formation des infirmières puéricultrices. La formation d'infirmière puéricultrice doit en effet s'adapter au niveau d'exigence de l'exercice (prise en charge de l'enfant et de sa famille, du grand prématuré à l'adolescent) et à son étendue (d'une unité de réanimation pédiatrique à la direction d'un centre de protection maternelle et infantile). Les travaux commencés en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences et poursuivis en 2009 sur le référentiel de formation seront ainsi capitalisés. Une mission de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAS / IGAENR) diligentée par les ministères en charge de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche va ainsi permettre de définir le cadre du futur diplôme universitaire des infirmières puéricultrices et le calendrier de finalisation de la réingénierie. Il convient d'ajouter que le gouvernement a par ailleurs engagé un dialogue avec l'Association des régions de France et que certaines mesures de la feuille de route de la Grande conférence de santé, dont celle relative à l'universitarisation des formations paramédicales, ont ainsi été insérées dans l'Acte II du Pacte Etat-régions conclu le 27 juin 2016.
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