Stéphane Saint-André
Question N° 95738 au Ministère de la culture
Question soumise le 10 mai 2016
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M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement de la SACEM et du SPR. Les associations se plaignent régulièrement des sommes importantes que lui font payer la SACEM et la SPRE lors de l'organisation de soirées ou autres festivités. À titre d'exemples, une association de parents d'élèves d'un petit village paye la même année, 500 euros pour un réveillon de nouvel an comportant 90 participants, 130 euros pour un repas dansant, une association des médaillés du travail paye pour le repas du 1er mai 350 euros pour 122 convives. Le milieu associatif n'est pas contre le fait de participer aux rémunérations des auteurs et compositeurs mais les bénéfices de ces manifestations permettent de combler leur budget annuel à la suite des nombreuses baisses de subventions municipales. Il lui demande si des mesures peuvent être envisagées par le Gouvernement afin que le budget des associations soit moins impacté par ces organismes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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