Arnaud Viala
Question N° 95761 au Secrétariat d'état au numérique
Question soumise le 10 mai 2016
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M. Arnaud Viala interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la généralisation des procédures de déclaration par Internet. La généralisation des procédures de déclaration par Internet (en particulier pour la prime pour l'emploi) est susceptible de mettre en difficulté de nombreux français du fait que certains : - n'ont pas accès à internet du fait de l'absence de réseau, - ne sont pas à même de remplir ces formalités sur le web. Ces derniers se retrouvent donc en difficulté, surtout dans les milieux ruraux. Il lui demande donc pourquoi généraliser les procédures de déclaration par Internet sans prendre en compte certaines spécificités, surtout territoriales, créant ainsi une rupture d'égalité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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