Jean-Pierre Dufau
Question N° 95782 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 mai 2016
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M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des mutuelles étudiantes lorsqu'elles interviennent pour la partie sécurité sociale des étudiants. Ces mutuelles sont un passage obligé pour les étudiants en France car ce sont elles qui assurent, par délégation de service public, le rôle de "sécurité sociale" étudiante. Pour certaines, des dysfonctionnements déjà relevés les années précédentes (frais de gestion trop élevés en comparaison de ceux de la sécurité sociale, opacité, la gestion courante du régime obligatoire négligée au profit de la partie mutuelle, difficultés pour obtenir des attestations administratives ou de contacter les services, etc.) ont perduré jusqu'à aujourd'hui. Selon une grande association de consommateur, c'est l'ensemble du système qui est à réformer. Toujours selon cette dernière, si les CPAM géraient aussi le régime étudiant, l'État pourrait économiser chaque année des sommes non négligeables puisque l'État leur octroie des remises de gestion pour traiter la partie régime obligatoire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il ne vaudrait pas mieux mettre un terme au système actuel pour rapatrier les étudiants dans le giron des caisses primaires d'assurance maladie pour la gestion courante du régime obligatoire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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