Jean-Philippe Nilor
Question N° 95858 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 17 mai 2016
M. Jean-Philippe Nilor alerte M. le ministre de l'intérieur au sujet des jeunes Martiniquais, Guadeloupéens et Guyanais qui s'adonnent, au péril de leur vie et de leur liberté, au transport de stupéfiants vers la France hexagonale. En effet, la zone Caraïbe constitue une plaque tournante du trafic de cocaïne à destination du marché européen. Depuis de nombreuses années les Antilles-Guyane font office de lieux de transit de la drogue entre les pays narco-producteurs d'Amérique du sud et la France hexagonale. En 2015 le phénomène a pris une ampleur considérable. À la mi-avril 2016, la direction générale des douanes a publié son bilan 2015 qui recense 17 tonnes de drogue saisies en 2015 contre 7 l'année précédente dont 355 kilogrammes saisis à Orly provenant à 80 % de Martinique, Guadeloupe et Guyane. La situation sociale précaire qui sévit dans ces territoires produit un effet d'aubaine dont profitent allègrement les narcotrafiquants. La Martinique compte à elle seule plus de 20 000 jeunes en déshérence dont les rangs sont régulièrement gonflés par les décrocheurs scolaires. Puisqu'il y a là un bassin de jeunes mal informés, désœuvrés ou en manque de perspectives, il devient aisé pour les trafiquants de recruter certains d'entre eux et d'en faire une main d'œuvre servile et bon marché en vue de contribuer au trafic de drogue notamment pour transporter de la drogue. Aussi la surveillance accrue des bagages au sein des aéroports, provoquée par l'instauration de l'état d'urgence suite aux attentats du 13 novembre 2015, a amené les trafiquants de stupéfiants à revoir le mode opératoire. Désormais, afin que la drogue échappe aux contrôles renforcés de bagages les trafiquants ont davantage recours aux « mules ». Il s'agit de jeunes passeurs recrutés pour ingérer entre quelques centaines de grammes à un peu plus d'un kilogramme de capsules de drogue et effectuer un trajet par avion contre une rétribution de quelques milliers d'euros. Le développement, via ces mêmes mules, du trafic en retour d'ecstasy ou de nouvelles drogues, de l'Europe vers la Martinique, à l'instar de ce qui se passe en Amérique du Sud, n'est pas à exclure. Nombres de mules sont régulièrement arrêtées à l'aéroport, comme le corroborent l'interpellation d'un guyanais à l'aéroport d'Orly et d'une martiniquaise à l'aéroport de Londres au mois de mars 2016. Cependant, beaucoup de mules qui effectuent le transport in corpore, après ingestion de capsules passent encore entre les mailles du filet et s'exposent, au cours et après un long trajet en avion, à un danger de mort. Le risque que les capsules de plastique cèdent dans le système gastro-intestinal, provoquent une hémorragie interne et la mort par overdose reste présent jusqu'à excrétion complète des capsules. Le cas, en mars 2016, d'une jeune victime martiniquaise de 21 ans prise de convulsions quarante-cinq minutes avant l'atterrissage de son avion à l'aéroport d'Orly et succombant à la mort dans l'hôpital parisien où elle avait été conduite en urgence, en est une affligeante démonstration. Si la lutte contre le trafic de stupéfiants et la prévention de la toxicomanie bénéficient de moyens importants, l'on peut déplorer le manque de dispositifs préventifs visant à endiguer à la source le recrutement des jeunes vulnérables. Il lui demande les mesures préventives et répressives qu'il entend déployer concrètement et durablement afin de mettre fin à ce trafic lucratif de la mort.
Réponse émise le 13 décembre 2016
Les départements français d'Amérique sont confrontés à de graves problèmes d'usages et de trafics de produits stupéfiants. Du fait de la porosité de ses frontières, de sa proximité avec les pays producteurs (Pérou, Colombie, Bolivie) et avec un important pays de transit (Suriname), la Guyane constitue une plaque tournante dans l'acheminement de la cocaïne vers l'Europe, dans le cadre notamment d'un trafic dit de « fourmis » reposant sur des envois postaux et sur des passeurs transportant, à destination des aéroports métropolitains, le produit in corpore ou dans des bagages. Outre le renforcement des contrôles sur les vols reliant Paramaribo (Suriname) à Amsterdam, qui a contribué au report des trafiquants surinamiens sur la voie guyanaise, la mise en œuvre par les réseaux criminels d'une stratégie de « saturation » des capacités de contrôle des forces de l'ordre et l'autonomisation croissante de certains groupes criminels guyanais vis-à-vis des réseaux implantés au Suriname contribuent à l'essor de ce trafic et expliquent la recrudescence du nombre de passeurs observée ces dernières années. Par ailleurs, la situation économique et sociale de ces territoires et le niveau attractif des rémunérations offertes aux passeurs favorisent le recrutement de mules, parfois très jeunes. Si la Martinique et la Guadeloupe sont également confrontées au trafic de cocaïne par passeurs en raison de leur position dans l'arc antillais, sur la route menant de l'Amérique du Sud à l'Europe, une majorité des individus impliqués sont toutefois des Français de métropole, effectuant l'aller-retour depuis l'Hexagone dans le cadre de prétendues vacances et privilégiant le transport dans les bagages plutôt que la dissimulation in corpore. Afin de lutter contre ce phénomène, les services de police et de gendarmerie sont fortement mobilisés et ont pris des mesures pour renforcer leurs capacités de contrôle et d'investigation, en liaison avec l'autorité judiciaire. Rattachée à la direction interrégionale de la police judiciaire des Antilles-Guyane, l'antenne de police judiciaire de Cayenne emploie quasiment à temps plein ses seize fonctionnaires dans la lutte contre le trafic de drogue. Elle est soutenue dans son action par l'antenne Caraïbes de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), située à Fort-de-France, qui agit sur l'ensemble de l'arc antillais. Cette action se prolonge en métropole avec l'appui d'une autre antenne de l'OCRTIS implantée à l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et chargée des affaires de trafic sur les plates-formes aéroportuaires parisiennes. Par ailleurs, afin d'accroître les capacités d'investigation des services en Guyane, un détachement de l'antenne Caraïbes de l'OCRTIS sera mis en place à Cayenne à la fin de l'année 2016. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du « Plan sécurité outre-mer » lancé par le ministre de l'intérieur et le ministre chargé de l'outre-mer le 27 juin 2016 (mesure no 7), afin notamment de renforcer la coordination et les synergies entre services pour combattre plus efficacement les réseaux. Face à l'évolution des flux transitant par l'aéroport de Cayenne, la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) y a également renforcé ses capacités de contrôle transfrontalier et de traitement judiciaire. Depuis septembre 2015, un dispositif expérimental permet ainsi d'accroître l'engagement des policiers dans certains créneaux prioritaires. Depuis cette même date, l'unité de contrôle transfrontalière bénéficie de l'appui technique d'experts en fraude documentaire et à l'identité ainsi que d'enquêteurs de l'unité judiciaire. Outre leur implication dans la lutte contre les trafics locaux, à l'origine d'une augmentation notable du nombre d'usagers-revendeurs interpellés (34 en 2015 et déjà 28 au premier semestre 2016, contre 4 en 2014), les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) sont également engagés dans des actions de soutien de l'antenne de police judiciaire de Cayenne et de la DDPAF. Par ailleurs, sur décision des autorités judiciaires et compte tenu de son rôle dans le contrôle du secteur frontalier de Saint-Laurent-du-Maroni, la gendarmerie nationale a intensifié son implication dans la lutte contre les trafics et traite désormais les saisies réalisées à l'ouest du département. Dans ce cadre, sa capacité de traitement judiciaire a été améliorée avec le détachement de douze officiers de police judiciaire en provenance de métropole. La gendarmerie a ainsi démantelé 99 trafics en 2015, contre 45 l'année précédente. 1/2 Sur le plan matériel, les moyens des forces de l'ordre ont été renforcés ces dernières années, notamment par l'apport des crédits du fonds de concours "drogue"(matériel d'observation, moyens d'investigations téléphoniques…). La gendarmerie a par exemple financé par ce biais l'achat de matériels de visioconférence au profit des unités guyanaises, afin d'améliorer leurs capacités de traitement des procédures judiciaires en limitant aux cas indispensables les longs délais de déplacement vers le tribunal de grande instance de Cayenne. L'antenne de police judiciaire a quant à elle obtenu des crédits permettant de financer du matériel radio, un véhicule deux-roues et du matériel de surveillance de haute technologie. Le renforcement des moyens financé par le fonds de concours"drogue" constitue également une priorité en Martinique et en Guadeloupe, que ce soit au bénéfice de la police judiciaire, de la sécurité publique ou de la gendarmerie nationale. Il importe de rappeler que l'hypothèse de l'installation d'un scanner corporel à l'aéroport de Cayenne a fait l'objet d'une analyse de la Mission de lutte anti-drogue (MiLAD), structure commune à la police et à la gendarmerie, dont il ressort qu'elle serait inefficace dans la lutte contre le transport de cocaïne in corpore. Ces scanners de sûreté déjà expérimentés dans certains aéroports visent en effet en premier lieu à prévenir la commission d'actes qui pourraient compromettre la sûreté de l'aviation civile. Faisant appel à la technologie des ondes millimétriques, ces équipements permettent de détecter des objets dissimulés sous des vêtements mais ne peuvent en aucun cas rendre possible la visualisation d'objets ingérés. Seul un scanner plus puissant fonctionnant au moyen de rayons X permettrait l'identification d'individus transportant un produit in corpore. Ce type d'examen ne pouvant être réalisé en France que sous surveillance médicale, l'utilisation d'un scanner corporel recourant à cette technologie demeure ainsi interdite au sein de l'Union européenne, dans le cadre du contrôle aéroportuaire de routine. Il convient par ailleurs de rappeler que la réglementation européenne prévoit pour les passagers soumis à l'inspection-filtrage par scanner de sûreté le droit de s'y opposer et l'information préalable de ce droit. Le cas échéant, les agents de sûreté ne peuvent recourir qu'aux techniques de palpation. Les forces de l'ordre sont également engagées dans des actions de prévention, menées par les policiers formateurs anti-drogue (PFAD) et les formateurs-relais anti-drogue (FRAD) de la gendarmerie. En 2015, 3 892 Guyanais, 8 474 Martiniquais et 17 131 Guadeloupéens, dont une majorité de collégiens et de lycéens, ont bénéficié d'une action de sensibilisation. Depuis le début 2016, 2 286 Guyanais, 4 045 Martiniquais et 5 994 Guadeloupéens ont déjà été sensibilisés. En matière de bilan, les principales données chiffrées sont comme suit. Le nombre de passeurs interpellés à l'aéroport de Cayenne est passé de 152 en 2014 à 219 en 2015, et 79 personnes ont été appréhendées au premier semestre 2016. Parmi ces passeurs, 145 dissimulaient les stupéfiants in corpore en 2015 et 43 au premier semestre 2016, contre 91 en 2014. Le nombre de mules en provenance de Guyane interpellées à leur arrivée dans des aéroports parisiens avec des ovules in corpore est également en augmentation, avec 57 personnes interpellées en 2015 et 32 au premier semestre 2016, contre 26 en 2014. S'agissant des Antilles, aucun passeur recourant à la dissimulation in corpore n'a été interpellé dans les aéroports parisiens en provenance de Guadeloupe ou de Martinique en 2015 et seulement 3, en provenance de Martinique, l'ont été au premier semestre 2016, parmi lesquels figurait la jeune personne décédée le 13 mars dernier. Les passeurs transportant le produit in corpore interpellés au départ de Fort-de-France n'étaient que 14 en 2015 et 3 au premier semestre 2016, tandis que 2 personnes ont été appréhendées au départ de Pointe-à-Pitre en 2015 et une seule au premier semestre 2016. Les saisies de cocaïne réalisées en Guyane en amont de l'embarquement sont également en hausse. Elles ont atteint 311 kg en 2015, contre 217 kg en 2014 et s'élèvent à 150 kg au premier semestre 2016. Les saisies de produits transportés in corpore opérées à l'arrivée des passeurs en métropole (38,7 kg en 2015 et 20 kg pour le premier semestre 2016, contre 12,5 kg en 2014) révèlent en outre que les « mules » ont transporté davantage de cocaïne en 2015 et 2016 qu'en 2014. Cette quantité peut être estimée à 678 g par passeur et par voyage en 2015 et à 625 g pour le premier semestre 2016, contre 480 g en 2014.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.