Yves Durand
Question N° 96000 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 24 mai 2016
M. Yves Durand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des professionnels de santé relative à la pénurie dans la fonction publique hospitalière de personnels spécialisés dans le domaine de la rééducation. Un groupe de travail s'est réuni récemment au ministère de la santé afin d'examiner les solutions envisageables pour pallier ce manque d'effectifs, d'une part et réfléchir à la revalorisation salariale de cette catégorie de personnels, d'autre part. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les conclusions de ce groupe de travail.
Réponse émise le 12 juillet 2016
L'attractivité des métiers de la rééducation au sein de l'hôpital public est un enjeu pour le gouvernement d'autant que pour certains métiers, comme les orthophonistes ou les masseurs kinésithérapeutes, la concurrence avec l'exercice libéral est importante. Les dernières données statistiques produites par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère ne montrent pas une baisse des effectifs hospitaliers pour ces professionnels entre 2012 et 2015 mais une très légère augmentation. Le travail engagé pour renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital se déroule dans le cadre fixé par l'arbitrage interministériel rendu le 18 décembre 2015. Ce travail s'inscrit en cohérence avec les mesures « parcours professionnel, carrière et rémunération » mises en œuvre par le ministère de la Fonction publique. L'ensemble des grilles de la fonction publique sera progressivement revues dans ce cadre. Par ailleurs, la décision d'une augmentation de la valeur du point d'indice a été récemment annoncée par le Gouvernement. Dans l'objectif de renforcer l'attractivité de l'exercice des métiers de la rééducation à l'hôpital public, trois propositions actuellement concertées seront mises en œuvre. Il s'agit en premier lieu de créer une « prime d'attractivité » à l'exercice hospitalier ciblée sur des logiques de territoire ou de prises en charge spécialisées justifiant l'intervention de professionnels de la rééducation. Ensuite, il convient de définir, dans le respect des principes statutaires de la fonction publique, les conditions permettant un exercice mixte salarié/libéral. Enfin, il faut construire une grille indiciaire des métiers de la rééducation pour une mise en œuvre en 2017. Le calendrier de la concertation avec les professionnels de la rééducation a également été fixé avec au premier semestre 2016, la détermination des conditions pour la mise en œuvre des mesures incitatives attractivité et l'exercice mixte puis au second semestre 2016, l'élaboration d'une nouvelle grille indiciaire des métiers de la rééducation pour sa mise en œuvre en 2017.
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