Jacques Pélissard
Question N° 96015 au Ministère des sports
Question soumise le 24 mai 2016
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'élargissement du dispositif service civique aux entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion labellisées Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) pourraient proposer des missions d'intérêt général dans le cadre entrepreneurial, hors activités marchandes, comme la sensibilisation au tri des déchets ou l'animation d'ateliers informatique auprès de salariés en insertion. Cela permettrait à l'État de trouver de nouveaux débouchés aux 150 000 candidats annuels au service civique, dont le succès, 6 ans après sa création, ne se dément pas et qui pâtit des contraintes budgétaires. Aujourd'hui, moins de 25 % des candidatures seraient retenues, faute de budget. L'agrément Entreprises solidaires d'utilité sociale, créé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, trouverait ici toute sa pertinence dans la sélection des entreprises susceptibles d'accueillir les jeunes souhaitant s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général, comme le veut l'objectif du service civique. Il lui demande les éventuelles mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour élargir le dispositif service civique aux entreprises solidaires d'utilité sociale.
Réponse
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