Jean-Claude Perez
Question N° 96047 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 24 mai 2016
M. Jean-Claude Perez interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Comme le souligne l'ensemble du corps médical, les infirmiers anesthésistes diplômés d'État qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ils ont un rôle primordial dans la sécurité et l'accompagnement des patients et participent à la réalisation de plus de 11 millions d'actes d'anesthésie. Depuis 1988, ils sont les seuls infirmiers de spécialité à avoir une exclusivité de compétences qui garantit une sécurité et une qualité des soins en anesthésie. À ce jour, la formation IADE requiert cinq années d'études pour accéder au diplôme auxquelles s'ajoutent au minimum deux années d'activité professionnelle effective avant cette spécialisation. La loi de modernisation de notre système de santé, adoptée en décembre 2015, prévoit la création de professions dites « intermédiaires » entre les paramédicaux de niveau licence et les docteurs en médecine. Une telle mise en place d'un statut d'infirmier de pratique avancée (IPA) laisse craindre aux infirmiers anesthésistes la perte de leur exclusivité de compétences ainsi que la détérioration de la prise en charge des patients. Les IAD souhaitent la constitution d'un corps spécifique dans l'arbre des professions de santé intermédiaires et la reconnaissance du grade master qui n'est pas reconnu en tant que tel au niveau indiciaire. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 12 juillet 2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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