Vincent Burroni
Question N° 96085 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 mai 2016
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question aura une réponse
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M. Vincent Burroni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Si jusqu'à présent le ou la bénéficiaire devait choisir parmi les contrats proposés par un grand nombre de mutuelles, prévoyances ou assurances, depuis janvier 2016 ce dispositif a été simplifié et le nombre de possibilités restreint à quelques organismes et types de contrats. En effet, le Gouvernement sélectionne désormais les contrats éligibles à cette aide via une mise en concurrence. Ces contrats permettent ainsi à nombre de Français de voir baisser le coût de leur complémentaire santé ou d'obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure offre. Il semble néanmoins que les bénéficiaires rencontrent de nombreuses difficultés avec les quelques organismes sélectionnés tels que APRIA, PROXIME SANTE ou EMOA. En effet, depuis janvier 2016 nombreux sont les bénéficiaires affiliés à ces organismes qui n'ont toujours pas vu leur dossier traité et ce, malgré de nombreuses relances (courriers, appels, courriels). Ils se retrouvent ainsi sans couverture santé complémentaire et dans l'obligation a minima d'avancer le coût de leurs soins soit - dans le pire des cas - d'y renoncer. Il souhaite savoir si le Gouvernement a été alerté sur la question et a déjà mis en place un dispositif visant à régler ces dysfonctionnements mais également quelles dispositions ont été mises en place pour régler ce problème et si tel n'était pas le cas, comment le Gouvernement entend faire en sorte de régler au plus vite cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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