Marianne Dubois
Question N° 96155 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 31 mai 2016
Mme Marianne Dubois alerte M. le ministre de l'intérieur sur des vols d'éléments sensibles dans des hôpitaux parisiens. En janvier 2016, un coffre a été fracturé, au sein de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, dans lequel se trouvaient trois stylos, un badge d'accès et un ordinateur dans lequel étaient indiqués les noms des victimes des attentats du 13 novembre 2015. L'hôpital Necker avait fait l'objet, peu après ces terribles évènements, de vols d'une dizaine de tenues résistantes aux agents chimiques, une trentaine de bottes en polyéthylène, des gants et des masques antibactériens Plus récemment, une intrusion dans le laboratoire de biochimie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, dans une pièce où sont entreposées des cellules souches et des bactéries, aurait été signalée aux forces de l'ordre. Alors que ces vols et intrusions successifs inquiètent grandement les forces de l'ordre et tout aussi légitimement nos concitoyens, elle lui demande si un renforcement de la surveillance de ces sites ne devrait pas être privilégié.
Réponse émise le 8 novembre 2016
La question de la sécurisation des sites de l'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) est effectivement un sujet qui nécessite une grande attention de la part des services publics et de la préfecture de police, sachant que 45 de ses hôpitaux sont implantés sur l'ensemble de la France métropolitaine et 37 sur le ressort de la préfecture de police de Paris, avec 22 sites à Paris intra-muros, 6 dans les Hauts-de-Seine, 3 en Seine-Saint-Denis et 6 dans le Val-de-Marne. Conscient des enjeux, la préfecture de police, le parquet de Paris et l'AP-HP ont signé un protocole de sécurité le 24 février 2014 qui a notamment conduit à une campagne d'audits de sûreté au profit des sites classés Point d'Importance Vital (PIV) de l'AP-HP. Les hôpitaux de la Pitié Salpétrière et Bichat ont déjà fait l'objet d'un audit, celui de Necker est en cours de réalisation. Ces audits ont déjà permis de dégager deux axes importants de travail : l'amélioration des dispositifs de sécurité et de détection d'une part, et l'information et la formation du personnel d'autre part. Le plan vigipirate, élevé au niveau « alerte attentats », a engendré un réel effort pour filtrer les accès au niveau des enceintes des sites. Mais le filtrage ne peut résoudre toutes les difficultés de sûreté que posent de tels établissements. Sur les vols eux-mêmes, ceux-ci ont bien entendu fait l'objet d'enquêtes par les services de la direction de la police judiciaire de Paris. Sans entrer dans le détail des procédures couvertes par le secret de l'instruction, aucune preuve tangible ne permet, à ce jour, de conforter l'hypothèse de vols de cellule souche ou de culture bactériologique. Il y a cependant bien eu des effractions qui ne sont pas tolérables, et des vols de matériel, ce qui est avant tout dommageable sur le plan financier pour l'AP-HP.
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