Élie Aboud
Question N° 96170 au Ministère de l’économie
Question soumise le 31 mai 2016
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les réelles difficultés rencontrées par certains contribuables ne payant pas d'impôts et donc inéligibles au crédit d'impôt concernant les aides à la personne. Pourtant, ayant recours à ces services, ceux-ci engagent des dépenses indispensables mais lourdes pour elles. Il y a quelque chose de difficile à comprendre pour les intéressés. Lorsqu'une personne est imposée, elle peut déduire jusqu'à 10 000 euros. Le problème est le suivant : ces populations démunies, souvent des retraités ayant bien souvent un besoin d'aides indispensables, ne vont plus pouvoir faire face à ces dépenses. Il conviendrait donc de réfléchir sérieusement aux mesures à prendre pour les aider, sinon ce sera la porte ouverte au travail dissimulé, sans paiement de charges, ni de taxes. Cela est évidemment inacceptable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet et ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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