Patrice Prat
Question N° 96245 au Ministère des sports
Question soumise le 31 mai 2016
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M. Patrice Prat alerte M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les manquements constatés lors de la gestion du dispositif du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour l'obtention des subventions lors de la campagne 2016. Le CNDS attribue en effet des subventions d'équipement aux collectivités territoriales, aux associations sportives agréées, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives. La campagne 2016 a été lancée en avril 2016 à travers un portail numérique. Cependant, de nombreux dysfonctionnements majeurs ont eu lieu sur le site http://compteasso.service-public.fr : renvoi vers d'autres sites, migrations vers un autre service au moment de l'enregistrement de la demande, site Internet inaccessible. Il en ressort que des associations n'ont pas pu déposer formellement de demande de subvention malgré leur bonne foi. Il le sollicite ainsi pour que des explications précises soit données aux associations concernées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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