Huguette Bello
Question N° 96282 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 7 juin 2016
Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la place accordée à la lutte contre la déforestation dans la mise en œuvre de l'accord sur le climat conclu à Paris. La COP 21 a classé la gestion durable des forêts parmi les priorités et certains pays se sont d'ores et déjà engagés à mettre totalement fin à la déforestation d'ici 2030. Mais étant donné la part importante et désormais chiffrée des forêts dans les phénomènes de fixation du carbone de l'atmosphère, il est évident que l'enjeu de la déforestation sera essentiel pour atteindre les objectifs de la COP 21. La réalité est connue : d'une part les forêts représentent environ 30 % des terres et elles disparaissent de manière inquiétante notamment dans les régions tropicales ; d'autre part, la destruction des forêts figure parmi les facteurs de pollution puisqu'elles représentent 15 % des émissions de gaz à effet de serre. Des mécanismes (REDD+) et des labels existent déjà au niveau international. Des instruments de mesure sont régulièrement adoptés. Dans ce processus, la COP 21 peut constituer une étape décisive. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositifs qu'elle compte initier pour que les forêts, qui sont aussi les principaux réservoirs de la biodiversité, ne soient plus victimes des pressions liées tant au commerce, à l'agriculture qu'à l'urbanisation.
Réponse émise le 20 septembre 2016
Les deux grands enjeux écologiques mondiaux actuels, la lutte contre les changements climatiques et la conservation de la biodiversité, requièrent des politiques et des pratiques éclairées. L'accord de Paris, adopté à la COP21 en décembre 2015, a reconnu l'attention que les États doivent accorder aux forêts pour limiter les émissions et pour atténuer le réchauffement en stockant du carbone. L'article 5 de cet accord consacre une référence explicite à un secteur, le secteur des terres, qui comprend notamment la forêt. Il incite les pays à la préservation des puits de carbone, y compris forestiers et, le cas échéant, à leur renforcement. Il reconnaît les approches existantes de lutte contre la déforestation, comme le cadre REDD+, et les approches alternatives, combinant adaptation et atténuation pour la gestion durable des forêts. Il souligne, également, l'importance des co-bénéfices non-carbone, comme la conservation de la biodiversité. La France, en présidence de la COP21, a fortement contribué à ce résultat. Par ailleurs, notre pays a signé la déclaration de New York sur les forêts et s'est fortement engagé, en partenariat avec le Pérou, dans le succès de l'initiative Forêt de l'Agenda des solutions, partie intégrante de la conférence Paris Climat 2015. Cette initiative a porté sur des engagements d'acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux selon quatre grands axes : protection des forêts, financement des politiques de lutte contre la déforestation, restauration des forêts et élimination, dans les chaînes d'approvisionnement, des produits agroalimentaires ayant des conséquences sur la forêt. Au niveau international, la prochaine conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique en décembre 2016 consacrera un volet de ses travaux à la biodiversité des forêts en faveur desquelles la France mène aux niveaux européen et international une politique active. Elle contribuera, non seulement à appuyer les politiques de protection de la biodiversité forestière, mais travaillera également à la prise en compte des synergies entre lutte contre le changement climatique et préservation de la biodiversité, notamment dans la mise en œuvre des contributions nationales des pays. En ce qui concerne le cadre REDD+, la France est un partenaire historique du processus et a apporté un appui continu à la lutte contre la déforestation : au cours des 10 dernières années, l'aide française au développement en vue de la conservation et la gestion durable des forêts a avoisiné 200 millions d'euros par an en moyenne. À l'échelle régionale, la France appuie les efforts européens, notamment à travers le dispositif relatif à l'application des règlementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux, plus connu sous son acronyme anglais « FLEGT », Forest Law Enforcement, Governance and Trade. Elle soutient, également, les approches de lutte contre la déforestation par l'analyse des impacts de la consommation sur la forêt, en particulier l'analyse des chaînes d'approvisionnement en denrées agricoles, en lien avec le secteur privé, et le lancement d'un plan d'action contre la déforestation en cours d'étude par la Commission européenne. Enfin, au niveau national, le plan national forêt-bois, adopté en 2016, a permis de définir les objectifs économiques, environnementaux et sociaux de la filière et de fixer les grandes orientations de la politique forestière de notre pays pour les dix prochaines années.
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