Francis Hillmeyer
Question N° 96346 au Ministère de la défense
Question soumise le 7 juin 2016
M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre de la défense sur la situation et l'avenir des ouvriers d'État. Il souhaiterait en effet être informé de l'état des réflexions concernant le périmètre de leurs missions, l'évolution des règles statutaires les concernant ainsi que sur l'avenir du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE).
Réponse émise le 25 octobre 2016
Le projet de quasi-statut de contractuels à durée indéterminée élaboré par le ministère de la fonction publique avait notamment pour objectif de pourvoir des emplois requérant des compétences rares ou fortement concurrentielles avec le secteur privé, ne pouvant être tenus par des agents appartenant à un corps de fonctionnaires. Cependant, la conception de ce nouveau cadre juridique s'est heurtée à une importante réticence des partenaires sociaux et à la forte complexité résultant des disparités existantes entre les différents ministères s'agissant des règles appliquées aux ouvriers de l'État. Pour ce qui concerne plus particulièrement le ministère de la défense, ce projet aurait pu, de surcroît, constituer un obstacle à la fidélisation des personnels occupant des emplois à forte technicité, dans la mesure où la nouvelle population de contractuels aurait été beaucoup plus volatile que celle des ouvriers de l'État attachés à leur régime de retraite. Dès lors, la possible fuite des compétences vers le secteur privé aurait pu aboutir à compromettre la politique du ministère tendant à réaliser en interne certaines opérations de maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires. Ce projet a donc été abandonné par le ministère de la fonction publique. Pour autant, chaque ministère concerné va devoir engager, en relation avec les organisations syndicales, des travaux visant à moderniser le statut actuel d'ouvrier de l'État. Soucieux de maintenir ses savoir-faire, le ministère de la défense entend pérenniser les caractéristiques essentielles qui conditionnent l'attractivité de ce statut.
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