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Élie Aboud
Question N° 96410 au Ministère des solidarités


Question soumise le 7 juin 2016

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M. Élie Aboud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions très restrictives de prise en charge des frais de cure thermale par la Sécurité sociale. Les dispositions concernant les frais d'hébergement et de trajet souffrent de lacunes discriminant certains concitoyens souhaitant effectuer une cure. En effet, leur remboursement est strictement conditionné à un plafond de revenus fixé à 14 664 euros pour une personne seule. Or, depuis le décret du 26 octobre 1995, ce montant n'a bénéficié d'aucune revalorisation. Il ne correspond plus aux réalités économiques actuelles. Ce seuil empêche dès lors de nombreux patients aux revenus modestes de se soigner car ils ne peuvent assumer les charges inhérentes à leur déplacement et à leur logement. Pourtant, le recours à une cure thermale permet de soulager efficacement les effets de certaines pathologies chroniques et constitue une sérieuse alternative aux traitements médicamenteux. De plus en plus plébiscitée, cette méthode de soins allège également considérablement les frais supportés par la Sécurité sociale. L'inadéquation des conditions de remboursement fragilise grandement notre système de santé fondé sur le principe de l'égalité d'accès aux soins. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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