Serge Grouard
Question N° 96422 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 7 juin 2016
M. Serge Grouard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation dramatique que traverse la France, en particulier la région Centre Val de Loire et notamment le département du Loiret. L'urgence aujourd'hui est bien évidemment de retrouver les usages quotidiens, d'assurer l'évacuation des eaux et permettre un retour à la vie « normale » aussi vite que possible. L'état de catastrophe naturelle devrait être engagé très vite, cela est une impérieuse nécessité. Pour les particuliers et leurs biens, il est impératif que les procédures soient accélérées. Néanmoins, les multiples sinistres ne vont parfois révéler leurs conséquences que plus tard. Pour les communes, il risque d'y avoir notamment des affaissements de terrains, comme il y en a déjà, et de multiples dégradations de voiries. Le coût de leur entretien, déjà très lourd pour les communes et les départements en temps ordinaire, pourrait devenir insupportable. Il lui demande donc d'une part de débloquer des fonds exceptionnels pour permettre aux collectivités d'y faire face dans les semaines et les mois à venir. Mais au-delà, on connaît la situation déjà dégradée de l'agriculture qui est elle aussi aujourd'hui sinistrée. Il est bien évidemment normal que l'on se soucie des habitations en priorité mais il faut être bien conscient que les terres agricoles ne sont pas simplement inondées. Dans certains cas, ce seront des cultures tout entières qui vont pourrir d'avoir été sous l'eau - pomme de terre, betterave, blé, etc., engendrant la perte totale de récoltes pour nos agriculteurs qui n'avaient pas besoin de ce nouveau coup dur. Sa question porte sur le Loiret mais elle vaut bien sûr pour l'ensemble du territoire. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour que cette réalité soit également prise en compte.
Réponse émise le 6 septembre 2016
Les éléments de cette réponse portent uniquement sur les sinistrés du secteur agricole. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permettra aux agriculteurs d'être indemnisés pour les dommages sur les bâtiments agricoles et les matériels agricoles. Les inondations ont également provoqué des dommages sur les cultures, dont certaines relèvent de l'indemnisation par les compagnies d'assurance (grandes cultures notamment). Le fonds national de gestion des risques en agriculture a été mobilisé rapidement pour les pertes de fonds et pourra l'être dès la fin de campagne de production pour les pertes de récolte éligibles (arboriculture, maraîchage et prairies), le taux de perte s'appréciant sur l'ensemble de la campagne annuelle. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a demandé aux directions départementales des territoires de se mobiliser pour fournir une évaluation des dégâts le plus rapidement possible. Un point de situation a été notamment réalisé lors du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 15 juin 2016 et les premières demandes de reconnaissance pour pertes de fonds, dont celle du département du Loiret, ont été validées lors du CNGRA du 26 juillet 2016. Le ministre en charge de l'agriculture a également indiqué que les agriculteurs sinistrés pourraient bénéficier de report sur le paiement de leurs cotisations sociales et d'un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Les préfets réuniront par ailleurs les établissements financiers et mobiliseront le cas échéant le dispositif de l'année blanche, ouvert dans le cadre du plan de soutien à l'élevage et étendu aux filières végétales. Pour les producteurs de fruits et légumes, particulièrement impactés par les intempéries, le ministre en charge de l'agriculture a enjoint aux Préfets concernés de mettre en œuvre sans délai le dispositif d'activité partielle.
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