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Lionel Tardy
Question N° 9644 au Ministère de l'égalité des territoires


Question soumise le 13 novembre 2012

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement de lui indiquer le nombre d'œuvres d'art contemporain acquises par ses services depuis 2010 ainsi que le coût de ces acquisitions. Il souhaite connaître les critères de choix et les modalités de décision pour les acquisitions d'œuvres d'art, ainsi que l'usage qui est fait de ces œuvres.

Réponse émise le 25 décembre 2012

Le ministère de l'égalité des territoires et du logement n'a effectué aucun achat d'oeuvres d'art dans son périmètre pour la période 2010-2012. L'ensemble des oeuvres d'art déposées au sein du ministère pendant cette période proviennent exclusivement du mobilier national et du Fonds national d'art contemporain (FNAC).

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