M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement de lui indiquer le nombre d'œuvres d'art contemporain acquises par ses services depuis 2010 ainsi que le coût de ces acquisitions. Il souhaite connaître les critères de choix et les modalités de décision pour les acquisitions d'œuvres d'art, ainsi que l'usage qui est fait de ces œuvres.
Le ministère de l'égalité des territoires et du logement n'a effectué aucun achat d'oeuvres d'art dans son périmètre pour la période 2010-2012. L'ensemble des oeuvres d'art déposées au sein du ministère pendant cette période proviennent exclusivement du mobilier national et du Fonds national d'art contemporain (FNAC).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.