Jean-Louis Bricout
Question N° 96476 au Ministère de la culture
Question soumise le 14 juin 2016
M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le soutien apporté par l'État aux chaînes de télévisions locales et à leur développement. Les transformations digitales touchent le secteur audiovisuel et confèrent à ces télévisions locales un rôle particulier dans un contexte de très forte concurrence entre les différents médias. La plupart d'entre elles demeurent de petites structures à l'équilibre économique fragile. Pourtant, elles constituent de véritables atouts pour la promotion et le renforcement de l'attractivité des territoires ruraux. C'est pourquoi il souhaite connaître ses intentions ainsi que celles du Gouvernement en vue d'une meilleure reconnaissance de ces chaînes.
Réponse émise le 17 janvier 2017
Dans un univers numérique caractérisé par une profusion de l'offre, il est essentiel d'assurer la visibilité des chaînes de télévision locales, notamment au sein des offres des distributeurs de services audiovisuels. À cet égard, le Gouvernement appuie la démarche engagée par les organisations représentatives des télévisions locales et la Fédération française des télécoms. L'accord interprofessionnel conclu fin 2014 entre les chaînes locales et la fédération française des télécoms, qui prévoit la mise en place par les distributeurs de services d'une mosaïque reprenant l'ensemble des chaînes locales sur le canal 30, doit permettre d'assurer une meilleure visibilité de ces chaînes à l'économie fragile. Le Gouvernement encourage vivement les opérateurs qui n'en sont pas encore signataires à étudier rapidement la possibilité d'appliquer ce dispositif. Par ailleurs, les télévisions locales jouent un rôle important dans la production de documentaires de création et l'émergence de jeunes talents. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre des discussions avec les organisations professionnelles de l'industrie audiovisuelle au sujet de la réforme du documentaire, le Centre national du cinéma et de l'image animée s'est engagé à la création d'un fonds spécifique destiné à encourager la signature de contrats d'objectifs et de moyens entre télévisions locales et collectivités territoriales, afin de favoriser l'émergence d'un écosystème local et d'assurer le développement d'une économie de la création.
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