Vincent Ledoux
Question N° 96576 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 14 juin 2016
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M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences écologiques des brûlages - pneus, palettes de bois - accompagnant systématiquement manifestations et grèves. Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 comme l'article L 541-46 du code de l'environnement permettent de sanctionner ces actes. Comment un maire peut-il argumenter lorsqu'il décide de verbaliser un citoyen qui brûle quelques déchets verts dans son jardin, alors que celui-ci constate chaque jour dans les médias la bienveillance de l'État pour ces pollueurs non-payeurs ? Il souhaite connaître les mesures concrètes qu'elle compte prendre pour promouvoir des modes de grèves écologiquement propres.
Réponse
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