Philippe Goujon
Question N° 96577 au Ministère de la défense
Question soumise le 14 juin 2016
M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés d'hébergement auxquelles sont confrontés les gendarmes et militaires mobilisés pour la protection des Parisiens contre le terrorisme dans le cadre du dispositif « Sentinelle ». Alors que la mairie de Paris exige de la gendarmerie nationale qu'elle libère dès 2017 les casernements « Exelmans » et « Minimes », d'une surface de 11 800 mètres carrés, propriété de la ville de Paris, louées par l'État dans le cadre de baux expirant fin 2019, il lui demande de lui indiquer s'il compte accepter cette libération anticipée des casernements au détriment de l'hébergement des gendarmes et militaires exténués qui assurent notre sécurité au quotidien et le cas échéant quelles démarches il a entreprises pour assurer l'hébergement des soldats de l'opération « Sentinelle » dans la capitale, et s'il est exact que des démarches ont été entreprises pour les accueillir dans le 15ème arrondissement dans les logements du groupe PERL de la ZAC Boucicaut.
Réponse émise le 11 octobre 2016
Afin notamment de lutter contre la menace terroriste, 34 000 militaires sont engagés en permanence, en France comme à l'étranger, pour protéger les Français. Depuis les attentats commis à Paris en janvier 2015, l'opération « Sentinelle » est déployée sur le territoire national, avec une capacité maximale portée à 10 000 soldats. Ces militaires sont engagés en complément des dispositifs des forces de sécurité intérieure. L'urgence caractérisant le déclenchement de l'opération « Sentinelle » au début de 2015, le volume très important de soldats impliqués et le nombre limité des emprises militaires en région parisienne ont créé certaines situations inégales s'agissant des conditions de vie et d'hébergement des militaires participant à cette opération. Cependant, des décisions d'amélioration des conditions de ce déploiement ont été prises au printemps 2015. Au nombre de ces dernières figurent la réalisation de nouvelles infrastructures et des livraisons importantes de mobilier en région parisienne et en province, notamment à Marseille. Au-delà des opérations légères d'infrastructure, une capacité d'hébergement dans Paris est progressivement dégagée d'ici à 2017, l'objectif étant de disposer de 1 000 lits supplémentaires plus proches des zones d'action. S'agissant plus particulièrement des casernes « Exelmans » et « Minimes », ces deux sites, comme le souligne l'honorable parlementaire, appartiennent à la ville de Paris et sont loués à l'Etat dans le cadre de baux civils, en l'occurrence le ministère de l'intérieur. Le ministère de la défense n'a pas d'information propre sur une éventuelle évolution de la relation contractuelle entre bailleur et locataire. Cela étant, il peut être observé que 85 % des militaires engagés dans l'opération « Sentinelle » sont hébergés actuellement sur des sites appartenant au ministère de la défense. Ainsi, le site de l'îlot Saint-Germain, à Paris, est devenu, depuis novembre 2015, l'un des centres temporaires d'hébergement de la force Sentinelle et accueille aujourd'hui un peu plus de 350 militaires. Les 10 à 15 % des sites restants relèvent des collectivités territoriales, qui font des efforts substantiels pour accueillir convenablement les soldats. A ce jour, l'objectif consistant à rehausser les lieux d'hébergement à un niveau de confort satisfaisant est atteint à plus de 90 % en Ile-de-France. Le coût des aménagements correspondants s'élève à près de 20 millions d'euros sur la période 2015-2017. S'agissant des lieux de déploiement opérationnel enfin, l'effort visant à améliorer la qualité des locaux de repos et des sanitaires proposés sera poursuivi en liaison avec les collectivités territoriales et les responsables des sites protégés. Enfin, il n'est pas envisagé d'hébergement des militaires de « Sentinelle » dans les logements du groupe PERL de la ZAC Boucicaut située dans le 15ème arrondissement de Paris.
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