Gérald Darmanin
Question N° 9658 au Premier ministre
Question soumise le 13 novembre 2012
M. Gérald Darmanin interroge M. le Premier ministre sur le nombre de décrets pris par le Gouvernement depuis sa formation jusqu'au 1er novembre 2012.
Réponse émise le 22 janvier 2013
Entre le 16 mai 2012 et le 1er novembre 2012, ont été publiés au Journal officiel 1 476 décrets, dont 417 décrets réglementaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.