Huguette Bello
Question N° 96780 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 21 juin 2016
Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la situation des ouvriers d'État dont le recrutement est bloqué depuis le moratoire adopté par le Gouvernement en 2011. Au nombre de 30 000, ces personnels ont de plus en plus de difficultés pour exercer leurs missions. Ils subissent une dégradation continue de leurs conditions de travail, leur évolution statutaire reste au point mort tandis que leur régime de pension est menacé. Le maintien du moratoire n'est pas non plus sans conséquence sur le fonctionnement des services et établissements publics au sein desquels ils exercent leurs missions. La situation est particulièrement critique pour les ouvriers d'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM). Après la fermeture des parcs routiers en 2010 et l'intégration, par la suite, d'une grande partie des personnels dans la fonction publique territoriale, on dénombre toujours 2 000 ouvriers des parcs et ateliers au sein du MEEM. Ces derniers rencontrent de grandes difficultés pour remplir leurs missions de maintenance et de sécurité des ouvrages sensibles. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre, notamment en termes de recrutement sur les métiers nécessitant des profils et des compétences techniques spécifiques, afin de permettre à ces agents d'assurer leurs missions de service public et de garantir par là même la sécurité des usagers.
Réponse émise le 11 octobre 2016
Consciente que l'interruption des recrutements d'ouvriers des parcs et ateliers (OPA), en vigueur depuis 2011, pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour les services, en particulier les services opérationnels, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (MEEM), a sollicité, dès 2012, des services du Premier ministre, une levée du moratoire sur les recrutements ce qui a permis le recrutement de 88 OPA en 2013, 57 en 2014 et 30 en 2015 afin de pourvoir aux besoins des services et des opérateurs placés sous sa tutelle. La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a annoncé, le 18 juillet 2016, aux représentants des personnels ouvriers, la reprise des recrutements dans des cadres de gestions ministériels rénovés. Les travaux reprendront à l'automne 2016 afin de lister les missions qui relèvent des OPA et examiner les pistes d'évolutions statutaires qui pourraient prendre la forme soit d'un transfert des OPA dans les corps de fonctionnaires du MEEM, soit d'une rénovation du décret de 1965.
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