Michel Piron
Question N° 96833 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 21 juin 2016
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M. Michel Piron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les effets pervers d'une réglementation excessivement contraignante du désamiantage. Cet excès ressort clairement d'une comparaison entre la France et l'Allemagne (conditions de certification des entreprises, seuils, etc.) Partant d'un souci légitime de sécurité, l'excès de précautions pour l'amiante non friable rend de plus en plus coûteux et donc difficiles les travaux des collectivités locales, des organismes d'HLM et des particuliers, au risque notamment de ralentir substantiellement la rénovation et la construction de logements sociaux et de voir les particuliers faire abstraction de la réglementation. Les petites collectivités sont tout particulièrement pénalisées par cette situation. À un niveau plus général, cela contribue à réduire la compétitivité du pays. Il lui demande s'il envisage de réviser cette réglementation de manière à en limiter les effets pervers et s'il ne considère pas qu'il serait globalement bon d'évaluer, ex ante et ex post, l'intérêt d'une réglementation à la lumière des expériences des principaux partenaires de la France, ce qui pourrait freiner la tendance consistant à vouloir régler tout problème par la loi et à prétendre supprimer tout risque en tout domaine. Interprété de façon maximaliste, le principe de précaution peut, en effet, conduire à figer la France.
Réponse
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