David Habib
Question N° 96898 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 21 juin 2016
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M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la mise en œuvre de l'article 37 de la loi de transition énergétique relative aux obligations d'achat par l'État et les collectivités publiques d'une part de véhicules à faible émission dans le renouvellement de leur flotte. Le projet de décret concernant les bus et autocars à faibles émissions exclut les bus au bioéthanol ED95 du groupe 1 c'est-à-dire le groupe des bus qui seront autorisés pour une utilisation au cœur des grandes agglomérations françaises. Les bus à l'ED95 sont ainsi cantonnés aux zones périurbaines. Or les émissions polluante des bus au ED95, un carburant qui content 95 % de bioéthanol sont équivalentes ou inférieures à celles du gaz naturel, même avec un peu de biogaz dans ce dernier, selon les données de DGEC. Par ailleurs, l'ED95 est utilisé depuis longtemps en Suède dans les bus urbains notamment. Cette technologie arrive en France où le carburant ED95 vient d'être autorisé par un arrêté du 4 février 2016. Ce carburant ne fonctionne que dans des moteurs dédiés qui n'acceptent pas le gazole. L'ED95 se distingue également par sa facilité de mise en œuvre et sa disponibilité locale. C'est une technologie qui apporte à la France une solution performante pour la transition énergétique, la qualité de l'air, s'appuyant sur une bioénergie locale, et qui fournit pour les collectivités plus de choix dans les appels d'offre. Ainsi il souhaite connaître son avis sur la réintégration du bioéthanol ED95 dans le groupe 1.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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