André Santini
Question N° 96899 au Ministère des transports auprès du ministre d’État
Question soumise le 21 juin 2016
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M. André Santini interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la pérennisation du financement du pass Navigo par l'État pour 2017 et les années suivantes. Depuis septembre 2015, le tarif du pass Navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 euros mensuels. Cette mesure, généreuse et opportune à quelques semaines des élections, n'était, en réalité, pas financée dans le budget de la région Île-de-France. Le coût de cette mesure est de 300 millions d'euros par an. Pour 2016, au prix d'économies majeures entreprises par le conseil régional et d'une solution d'appoint trouvée grâce aux discussions entre la présidente de la région et le Premier ministre, les 300 millions d'euros ont été compensés. M. le Premier ministre s'est engagé à trouver une solution pérenne pour l'avenir. Toutefois rien n'est garanti pour 2017 et la question des 300 millions manquants laissés lors du mandat 2010-2015 du conseil régional d'Île-de-France va se poser. Il lui demande quelles mesures, conformément à l'engagement du Premier ministre, il compte mettre en œuvre pour compenser la perte de 300 millions d'euros par an du pass Navigo à tarif unique en 2017 et les années suivantes.
Réponse
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