Benoist Apparu
Question N° 96926 au Ministère de la culture
Question soumise le 28 juin 2016
M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les moyens financiers alloués aux radios libres et associatives. Les radios associatives assurent une mission diversifiée de communication locale, d'information et de participation à la citoyenneté. Malgré une part importante de bénévolat, le secteur de la radiodiffusion associative constitue un vivier d'emplois et de dynamisme des territoires. Il apparaît qu'au cours des deux dernières années le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) a vu son enveloppe réduite de près de 20 % ce à quoi s'est ajoutée la réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales amoindrissant le montant des subventions locales. Ainsi, faisant suite à la conclusion de l'accord-cadre du 23 mars 2016 entre le Syndicat national des radios libres (SNRL) et Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le développement de l'éducation aux médias et à l'information, des propositions ont été transmises par le SNRL à Mme la ministre de la culture et de la communication. Le SNRL a également proposé la mise en place d'un groupe de travail conjoint avec la direction générale des médias et des industries culturelles ayant pour objet le développement de la communication de proximité et l'avenir de la radiodiffusion associative. Il la prie donc de bien vouloir indiquer quelles sont ses positions concernant les propositions émises par le Syndicat national des radios libres et sur le développement du groupe de travail, ainsi que les mesures envisagées concernant les conditions de financement des radios associatives.
Réponse émise le 7 février 2017
Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité, et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. Si la demande du syndicat national des radios libres de voir augmenter le budget du FSER d'1 M€ en 2016 n'a pu être satisfaite, dans le contexte particulièrement contraint de la fin de gestion 2016, le ministère de la culture et de la communication s'est en revanche assuré que soit débloquée la réserve de précaution, qui s'élève à 2,32 M€, afin que les subventions versées aux radios ne soient pas diminuées. En outre, pour 2017, le budget du FSER est porté à 30,75 M€, soit une progression de plus de 5 % par rapport à 2016, et c'est ce montant qui a été proposé au Parlement et adopté en loi de finances initiale pour 2017. Cet effort exceptionnel marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. En ce qui concerne l'éducation aux médias, qui est un enjeu démocratique, citoyen et éducatif majeur, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que le soutien du ministère en faveur des radios associatives relève du FSER et doit donc s'inscrire dans ce cadre. Pour autant, la réforme du fonds, effective depuis l'année 2015, a précisément pour objectif de renforcer la sélectivité des aides versées. L'octroi de la subvention sélective est désormais conditionné à la réalisation d'actions culturelles et éducatives et d'actions en faveur de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de l'environnement et du développement local. Par conséquent, les actions menées par les radios associatives dans les quartiers prioritaires ou liées à l'éducation aux médias et à l'éducation artistique et culturelle sont désormais mieux valorisées. S'agissant enfin de la proposition du Syndicat national des radios libres (SNRL) de mettre en place un groupe de travail conjoint avec la direction générale des médias et des industries culturelles afin de partager une observation pérenne du secteur, le FSER réalise actuellement une étude du secteur des radios associatives et les services du ministère de la culture et de la communication ne manqueront pas d'échanger avec l'ensemble des organisations professionnelles du secteur lorsqu'elle sera finalisée à la fin de cette année.
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